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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0047 du 25 février 2000

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  1. Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2000 portant ouverture et organisation de concours externes communs pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et au ministère de l'agriculture et de la pêche au titre de l'année 2000
  2. Arrêté du 23 février 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au titre de l'année 2000
  3. Arrêté du 23 février 2000 fixant le nombre de postes offerts au titre de la session 2000 aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs des services déconcentrés
  4. Arrêté du 23 février 2000 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au titre de l'année 2000
  5. Arrêté du 1er février 2000 fixant la liste des académies dans lesquelles peuvent être subies certaines épreuves de langues étrangères à la session 2000 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
  6. Arrêté du 23 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de secrétaires d'administration scolaire et universitaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 22 février 2000 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre
  2. Arrêtés du 21 février 2000 portant délégation de signature
  3. Décret n° 2000-148 du 23 février 2000 relatif à l'utilisation par la direction générale des impôts du répertoire national d'identification des personnes physiques pour la gestion du fichier des comptes bancaires et assimilés
  4. Arrêté du 15 février 2000 abrogeant l'arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société Prosodie à fournir le service téléphonique au public
  5. Arrêtés du 21 février 2000 portant délégation de signature
  6. Arrêté du 23 février 2000 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires et assimilés
  7. Arrêté du 16 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du cadastre
  8. Arrêtés du 21 février 2000 portant délégation de signature
  9. Arrêté du 22 février 2000 portant délégation de signature
  10. Arrêté du 18 février 2000 portant transfert de crédits
  11. Décret n° 2000-149 du 23 février 2000 relatif à la création de deux recettes des finances
  12. Arrêtés du 21 février 2000 portant délégation de signature

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêté du 15 février 2000 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
  2. Arrêté du 14 février 2000 portant ouverture de concours d'admission au cycle de formation du personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  3. Arrêtés du 7 janvier 2000 relatifs à des demandes d'autorisation pour pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro, défini à l'article L. 162-17 du code de la santé publique
  4. Arrêtés du 7 janvier 2000 relatifs à des demandes d'autorisation pour pratiquer le diagnostic biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l'embryon in vitro, défini à l'article L. 162-17 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour l'exercice 1999
  6. Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal
  7. Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal
  8. Décisions relatives aux demandes présentées par des établissements de santé tendant à obtenir l'agrément d'un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal
  9. Arrêté du 14 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon pour l'exercice 2000
  10. Arrêté du 14 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'exercice 2000

Autorité de régulation des télécommunications

  1. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  2. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  3. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  4. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  5. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  6. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  7. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  8. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  9. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  10. Décision no 2000-5 du 7 janvier 2000 attribuant des fréquences pour les systèmes d'information routière sur le territoire métropolitain
  11. Liste complémentaire des avis rendus au cours du mois de novembre 1999 sur les décisions tarifaires de France Télécom
  12. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  13. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  14. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  15. Décision no 2000-26 du 5 janvier 2000 adoptant une règle technique nationale applicable à l'évaluation de conformité d'équipements de radiocommunication
  16. Décisions relatives à des ressources en fréquences
  17. Décisions relatives à des ressources en fréquences

Mesures nominatives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre probatoire)
  2. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre probatoire)
  3. Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (à titre permanent)
  4. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers à temps plein
  5. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers et dans les fonctions de chef de service
  6. Arrêté du 17 février 2000 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
  7. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers et dans les fonctions de chef de service
  8. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant mutation et nomination dans les fonctions de chef de service
  9. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (mutation)
  10. Arrêté du 2 août 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers et dans les fonctions de chef de service
  11. Arrêté du 2 août 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
  12. Arrêté du 2 août 1999 portant mutation et nomination dans les fonctions de chef de service
  13. Arrêté du 2 août 1999 portant réintégration dans le corps de praticiens hospitaliers et nomination dans les fonctions de chef de service
  14. Arrêté du 2 août 1999 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé
  15. Arrêté du 19 août 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (mutation)
  16. Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (à titre probatoire)
  17. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers à temps plein
  18. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers à temps plein et dans les fonctions de chef de service
  19. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant réintégration dans le corps des praticiens hospitaliers et nomination dans les fonctions de chef de service
  20. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (mutation)
  21. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers associés
  22. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers
  23. Arrêté du 2 août 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (mutation)
  24. Arrêté du 14 février 2000 portant nomination (Ecole nationale de la santé publique)
  25. Arrêté du 17 février 2000 portant nomination à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
  26. Arrêté du 7 décembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (à titre probatoire)
  27. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
  28. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers dans les fonctions de chef de service
  29. Arrêtés du 1er février 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
  30. Arrêté du 2 août 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre permanent)
  31. Arrêté du 2 août 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service
  32. Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier associé (mis en position de détachement)
  33. Arrêtés du 1er février 2000 portant nomination (personnels de direction des établissements sanitaires et sociaux)
  34. Arrêté du 24 novembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier et dans les fonctions de chef de service (mutation)
  35. Arrêté du 2 novembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service
  36. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé
  37. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant intégration dans le corps des praticiens hospitaliers
  38. Arrêté du 3 novembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier (mutation)
  39. Arrêté du 4 octobre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service
  40. Arrêté du 28 septembre 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service
  41. Arrêté du 19 août 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier à temps plein
  42. Arrêté du 2 août 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre probatoire)
  43. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant renouvellement dans les fonctions de praticien hospitalier associé
  44. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre permanent)
  45. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers (à titre permanent)
  46. Arrêté du 1er juillet 1999 portant nomination d'un praticien hospitalier dans les fonctions de chef de service
  47. Arrêtés du 1er juillet 1999 portant nomination de praticiens hospitaliers et dans les fonctions de chef de service

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