Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0019 du 23 janvier 2000
Textes généraux
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 23 décembre 1999 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
- Arrêté du 20 janvier 2000 portant déclaration de vacance d'un emploi de maître de conférences des universités - praticien hospitalier offert à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 20 janvier 2000 portant reconnaissance de l'International Petroleum Exchange par la France
- Arrêté du 28 décembre 1999 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Valençay »
- Modification du règlement du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Saint-Valentin »
- Arrêté du 21 décembre 1999 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2000
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 17 janvier 2000 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l'année 2000 dans les eaux de la Norvège
- Décret du 21 janvier 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 décembre 1999 fixant le contenu du dossier technique accompagnant la demande d'autorisation de dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans le cadre d'expérimentations portant sur des médicaments vétérinaires
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de la décentralisation
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 20 janvier 2000 portant nomination de recteurs d'académie
- Décret du 20 janvier 2000 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières
- Décret du 20 janvier 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant désignation des auditeurs de la 21e session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 4 janvier 2000 fixant, en application de l'article L. 356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de chirurgien-dentiste au titre de l'année 1998