Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0193 du 21 août 1994
Mesures nominatives
Minitere de l'enseignement superieur et de la recherche
Ministere de l'equipement,des transports et du tourisme
Ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
Textes generaux
Ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
Ministere des affaires sociales, de la sante et de la ville
Ministere du budget
Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Ministere de l'education nationale
- Arrêté du 21 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : productique graphique par unités de contrôle capitalisables
- Arrêté du 21 juillet 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Industries graphiques : communication graphique par unités de contrôle capitalisables
Ministere de la culture et de la francophonie
Conventions collectives
Ministere de l'agriculture et de la peche
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du département de la Sarthe
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la troisième région paysagiste
- Arrêté du 10 août 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l'Oise