Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 711-3 (2e alinéa) relatif aux soins en milieu pénitentiaire et à la protection sociale des détenus et dans la deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat, au livre VII, titre Ier, chapitre Ier, section 3;
Vu le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics, et notamment l'article 1er (2o);
Vu l'arrêté du 29 novembre 1993 relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être recrutés des praticiens des hôpitaux à temps partiel dans les centres hospitaliers universitaires,
Arrête:

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 novembre 1993 susvisé est complété ainsi qu'il suit:
Après les mots < < longue durée > >, ajouter les mots < < et dans les services ou unités fonctionnelles qui dispensent des soins en application de l'article R. 711-7 du code de la santé publique > >.

Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.