Décision n° 2026-418 du 24 juillet 2026 modifiant la décision n° 2022-672 du 12 octobre 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version INITIALE

NOR : RCAC2621105S

Texte n°90

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique n° 2022-672 du 12 octobre 2022 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Radio Monte-Carlo ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe II de la décision n° 2022-672 du 12 octobre 2022 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE II (*)


    Nom du service : RMC.
    Zone géographique mise en appel : Sedan.
    Fréquence : 104,5 MHz.
    Adresse du site : rue de la Redoute, Sedan (08).
    Altitude du site (NGF) : 233 mètres.
    Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    7
    90
    2
    180
    0
    270
    2

    10
    7
    100
    1
    190
    0
    280
    3

    20
    6
    110
    1
    200
    0
    290
    3

    30
    6
    120
    0
    210
    0
    300
    4

    40
    6
    130
    0
    220
    0
    310
    5

    50
    5
    140
    0
    230
    0
    320
    6

    60
    4
    150
    0
    240
    0
    330
    6

    70
    3
    160
    0
    250
    1
    340
    6

    80
    3
    170
    0
    260
    1
    350
    7

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 2026.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI

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