Arrêté du 24 juin 2026 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 24 juin 2026, M. Yoann LA CORTE, sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, est nommé en tant que représentant du ministre chargé du logement, en remplacement de M. Sébastien GORLIN.