Décret du 1er juillet 2026 portant nomination du président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) - M. SEBBANE (Jonathan)

Version INITIALE

NOR : VLOC2616986D

Texte n°74

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la ville et du logement,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 121-1, L. 121-3, R. 121-2 et R. 121-3 ;
Vu le décret du 12 juin 2026 portant nomination au conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment ;
Vu le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment en date du 25 juin 2026 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. SEBBANE (Jonathan) est nommé président du conseil d'administration du centre scientifique et technique du bâtiment.


  • Le Premier ministre et le ministre de la ville et du logement sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 1er juillet 2026.


Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Sébastien LECORNU


Le ministre de la ville et du logement,
Vincent JEANBRUN

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