Arrêté du 29 juin 2026 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 modifié portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Version INITIALE

NOR : AGRT2614620A

Texte n°64

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 611-1, D. 611-18 et D. 611-19,
Arrête :


  • Le 1. du I de l'arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination à la commission nationale de la certification environnementale du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, relatif au représentant de de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), est modifié comme suit :


    - M. Denis VELUT est remplacé par Mme Céline MICHELON.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2026.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. MARTIN

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