Arrêté du 29 juin 2026 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 93-82 du 15 janvier 1993 portant application de l'article 1^er ter de l'ordonnance n° 45-2590 du 2 novembre 1945 et relatif aux notaires salariés, notamment son article 9,
Arrête :

Article 1

M. BARON (Richard, Irénée) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Cyril BARON, Jean-Dimitri CHALET et Camille RAYSSAC, Notaires Associés » à la résidence de Cannes (Alpes-Maritimes).
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,
S. POMMIER

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Droit national