Arrêté du 29 juin 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2617398A

Texte n°55

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er,
Arrête :


  • Mme SIEDLER (Alexandra, Aude, Bertille, Aurélie) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Montpellier (Hérault).


  • Il est mis fin aux fonctions de Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), ayant pour nom d'usage GALLO, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES » à la résidence de Montpellier (Hérault).


  • Mme CHARBONNIER (Anne-Charlotte, Jacqueline, Marie), ayant pour nom d'usage GALLO, notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « CHARBONNIER GREGORY DELOUPY ET ASSOCIES », est nommée pour exercer au sein de l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Menton (Alpes-Maritimes).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 juin 2026.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels,
S. POMMIER

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