Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 29 juin 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 2 ans à compter de la présente décision à la société CETii dont le siège se situe 1, rue de la Coronelle, 30200 Bagnols-sur-Cèze, pour la réalisation des attestations relatives aux règlementations suivantes :

- performance énergétique et environnementale (L. 122-9 du code de la construction et de l'habitation) ;
- acoustique (L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).