Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord territorial (Corse-du-Sud et Haute-Corse) du 10 février 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu l'accord territorial (Alpes-Maritimes) du 10 février 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er février 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;
Vu les demandes d'extension présentées par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel de la République française du 28 mars 2026 (NOR : TRST2608404V - NOR : TRST2608424V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail,
Arrête :
Fait le 4 mai 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain
Nota. - Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/13, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 182,5 Ko