Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 modifiée relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance nucléaire, notamment son article 17 ;
Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 21 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 21 janvier 2026 ;
Vu les statuts de la société Orano en date du 24 octobre 2024, notamment l'article 15 ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la société Orano en date du 30 avril 2026 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :