Le livre I ^er de la deuxième partie du code de la commande publique est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 2142-7, les mots : « deux fois » sont remplacés par les mots : « une fois et demie » ;
2° Le chapitre I ^er du titre VIII est complété par une section 4 ainsi rédigée :

« Section 4
« Impossibilité pour l'attributaire d'exécuter le marché

« Art. R. 2181-7.-Si, après le choix de l'attributaire et avant la notification prévue par l'article R. 2181-1, cet opérateur se trouve, par suite d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, dans l'impossibilité d'exécuter le marché, l'acheteur peut solliciter le soumissionnaire dont l'offre a été classée immédiatement après. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite auprès des autres soumissionnaires dans l'ordre du classement des offres. » ;

3° Au 1° de l'article R. 2191-11, après les mots : « des prestations exécutées » sont insérés les mots : « par le titulaire » et après la seconde occurrence des mots : « toutes taxes comprises » sont insérés les mots : « de sa part ».

I.-Dans le tableau figurant aux articles R. 2651-1, R. 2661-1, R. 2671-1 et R. 2681-1 du code de la commande publique :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
3° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
4° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
5° La ligne :
«

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

».
II.-Dans le tableau figurant aux articles R. 3351-1, R. 3361-1, R. 3371-1 et R. 3381-1 du même code :
1° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

» ;
2° La ligne :
«

»
est remplacée par les trois lignes suivantes :
«

».