Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment son article R. 121-6,
Décrète :
Fait le 5 septembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Bruno Retailleau
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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