Arrêté du 30 juillet 2025 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : INTK2504298A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/30/INTK2504298A/jo/texte

Texte n°11

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 173,6 Ko

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,
Arrête :


  • Est créée l'agrafe suivante : « Cyclone Chido - Mayotte ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 juillet 2025.


Bruno Retailleau

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 173,6 Ko