Sénat
Session extraordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 2 juillet 2025

N° 763 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Viviane ARTIGALAS, MM. Patrick KANNER, Franck MONTAUGÉ, Jean-Jacques MICHAU, Denis BOUAD, Rémi CARDON, Serge MÉRILLOU, Sebastien PLA, Christian REDON-SARRAZY, Lucien STANZIONE, Jean-Claude TISSOT, Adel ZIANE, Mmes Audrey BÉLIM, Florence BLATRIX CONTAT, Nicole BONNEFOY, M. Hussein BOURGI, Mmes Isabelle BRIQUET, Colombe BROSSEL, Marion CANALÈS, Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Christophe CHAILLOU, Yan CHANTREL, Mmes Catherine CONCONNE, Hélène CONWAY-MOURET, M. Thierry COZIC, Mme Karine DANIEL, M. Jérôme DARRAS, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, MM. Gilbert-Luc DEVINAZ, Jérôme DURAIN, Vincent ÉBLÉ, Mme Frédérique ESPAGNAC, MM. Sébastien FAGNEN, Rémi FÉRAUD, Mme Corinne FÉRET, MM. Jean-Luc FICHET, Hervé GILLÉ, Mme Laurence HARRIBEY, MM. Olivier JACQUIN, Éric JEANSANNETAS, Patrice JOLY, Bernard JOMIER, Mme Gisèle JOURDA, M. Éric KERROUCHE, Mmes Annie LE HOUEROU, Audrey LINKENHELD, M. Jean-Jacques LOZACH, Mme Monique LUBIN, MM. Victorin LUREL, Didier MARIE, Mmes Marie-Pierre MONIER, Corinne NARASSIGUIN, MM. Saïd OMAR OILI, Alexandre OUIZILLE, Mme Émilienne POUMIROL, M. Claude RAYNAL, Mme Sylvie ROBERT, MM. Pierre-Alain ROIRON, David ROS, Mme Laurence ROSSIGNOL, MM. Rachid TEMAL, Simon UZENAT, Mickaël VALLET, Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE et Michaël WEBER, visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 3 juillet 2025

N° 740 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Annick JACQUEMET, MM. Guislain CAMBIER, Jean-Baptiste BLANC, Jean-François LONGEOT, Mmes Nadège HAVET, Sonia de LA PROVÔTÉ, Christine HERZOG, Jocelyne ANTOINE, MM. Cédric CHEVALIER, Michel CANÉVET, Mmes Jocelyne GUIDEZ, Annick BILLON, MM. Gilbert BOUCHET, Édouard COURTIAL, Mme Nadia SOLLOGOUB, MM. Teva ROHFRITSCH, Jean-Marie VANLERENBERGHE, Alain HOUPERT, Ludovic HAYE, Mmes Denise SAINT-PÉ, Corinne BOURCIER, Amel GACQUERRE, Anne-Sophie ROMAGNY, Brigitte DEVÉSA, M. Pierre-Antoine LEVI, Mme Patricia DEMAS, M. Franck MENONVILLE, Mme Sylvie VERMEILLET, MM. Hervé MAUREY, Daniel CHASSEING et Rémy POINTEREAU, visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation reconnu aux consommateurs lorsqu'ils effectuent un achat en ligne, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 771 (2024-2025) Proposition de résolution présentée par Mme Annick JACQUEMET, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à améliorer la sécurité routière.
N° 794 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Annick PETRUS, visant à renforcer le contrôle des établissements privés hors contrat et à garantir les droits des élèves, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 801 (2024-2025) Rapport fait par MM. Alain CADEC et Patrick CHAUVET au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 775, 2024-2025).
N° 820 (2024-2025) Proposition de résolution européenne présentée par Mme Pascale GRUNY, M. Bernard JOMIER et Mme Cathy APOURCEAU-POLY, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 - COM(2025) 102 final, envoyée à la commission des affaires sociales.
N° 825 (2024-2025) Texte de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.