Sénat
Session extraordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 3 juillet 2025
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 822 (2024-2025) Rapport fait par Mme Brigitte DEVÉSA au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne (n° 719, 2024-2025).
N° 823 (2024-2025) Texte de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, sur la protection des mineurs en ligne, envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
N° 824 (2024-2025) Rapport fait par M. Cédric VIAL au nom de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 797, 2024-2025).
N° 825 (2024-2025) Texte de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle.
N° 826 (2024-2025) Rapport fait par Mme Sylviane NOËL, sénatrice, MM. Guislain CAMBIER, sénateur, et Harold HUWART, député, au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
N° 827 (2024-2025) Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Dépôt de rapports d'information

N° 821 (2024-2025) Rapport d'information fait par Mme Audrey BÉLIM, M. Akli MELLOULI et Mme Annick PETRUS au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur : « Politique du handicap outre-mer : faux départ et course de fond ».