Décision du 16 mai 2025 portant délégation de signature (service des biens à double usage)

Version INITIALE

NOR : ECOI2517112S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/5/16/ECOI2517112S/jo/texte

Texte n°30

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Le chef du service des biens à double usage,
Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4,
Décide :


  • M. François-Xavier ARNAULD, ingénieur en chef des études techniques de l'armement, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, et M. Kamel ATARI, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du chef du service des biens à double usage, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé.


  • La décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 mai 2025.


M. Fossat

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