Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2514816A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/6/2/TSSS2514816A/jo/texte

Texte n°5

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 12 février 2025 relatif à la spécialité CHLORURE DE SODIUM 0,9 % AGUETTANT®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 12 février 2025 relatif à la spécialité GLUCOSE 5 % AGUETTANT®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 4 septembre 2024 relatif à la spécialité OMJJARA®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (13 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 089 0 5
      CHLORURE DE SODIUM 0,9% AGUETTANT, solution pour perfusion 1 000 ml en poche COSINUS EMBASE (polyoléfine) suremballée (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 303 088 7 5
      CHLORURE DE SODIUM 0,9% AGUETTANT, solution pour perfusion 100 ml en poche COSINUS EMBASE (polyoléfine) suremballée (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 303 088 8 2
      CHLORURE DE SODIUM 0,9% AGUETTANT, solution pour perfusion 250 ml en poche COSINUS EMBASE (polyoléfine) suremballée (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 303 088 9 9
      CHLORURE DE SODIUM 0,9% AGUETTANT, solution pour perfusion 500 ml en poche COSINUS EMBASE (polyoléfine) suremballée (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 303 088 6 8
      CHLORURE DE SODIUM 0,9% AGUETTANT, solution pour perfusion 50 ml en poche COSINUS EMBASE (polyoléfine) suremballée (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 303 088 5 1
      GLUCOSE 5 % AGUETTANT, solution pour perfusion 1 000 ml en poche COSINUS EMBASE (polyoléfine) suremballée (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 303 088 2 0
      GLUCOSE 5 % AGUETTANT, solution pour perfusion 100 ml en poche COSINUS EMBASE (polyoléfine) suremballée (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 303 088 3 7
      GLUCOSE 5 % AGUETTANT, solution pour perfusion 250 ml en poche COSINUS EMBASE (polyoléfine) suremballée (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 303 088 4 4
      GLUCOSE 5 % AGUETTANT, solution pour perfusion 500 ml en poche COSINUS EMBASE (polyoléfine) suremballée (B/1) (laboratoires AGUETTANT)

      34009 303 088 0 6
      GLUCOSE 5 % AGUETTANT, solution pour perfusion 50 ml en poche COSINUS EMBASE (polyoléfine) suremballée (B/1) (laboratoires AGUETTANT)


      2. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de la splénomégalie ou des symptômes liés à la maladie, chez les patients adultes présentant une anémie modérée à sévère et atteints de myélofibrose primitive, de myélofibrose secondaire à une polyglobulie de Vaquez ou une thrombocytémie essentielle, qui ont été traités par le ruxolitinib.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 827 2 4
      OMJJARA (momélotinib) 100 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 302 827 3 1
      OMJJARA (momélotinib) 150 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 302 827 4 8
      OMJJARA (momélotinib) 200 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


Fait le 2 juin 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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