Publics concernés : administrations, tout public.
Objet : le décret modifie le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse afin notamment de modifier la composition du collège des jeunes et de leurs organisations.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : ce décret est un texte autonome.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :
Fait le 27 mai 2025.
François Bayrou
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marie Barsacq
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Catherine Vautrin
La ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi,
Astrid Panosyan-Bouvet
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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