Rapports au parlement

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  • Sénat
    Session ordinaire 2024-2025


    N° 71 (2024-2025) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan de l'expérimentation des concours Talents, en application de l'article 5 de l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles du service public, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale.