Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 14 février 2025

N° 325 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Audrey LINKENHELD, visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 328 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Amel GACQUERRE, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété (Procédure accélérée), envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 329 (2024-2025) Rapport fait par Mme Muriel JOURDA au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale portant avis sur la recevabilité de la proposition de résolution de M. Thomas DOSSUS et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l'investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité (n° 278, 2024-2025).
N° 333 (2024-2025) Rapport fait par M. Stéphane LE RUDULIER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de M. Stéphane DEMILLY et plusieurs de ses collègues visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire (n° 190 rect., 2023-2024).
N° 339 (2024-2025) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 343 (2024-2025) Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 344 (2024-2025) Rapport fait par Mme Élisabeth DOINEAU, rapporteure générale, au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2025 (n° 341, 2024-2025).
N° 345 (2024-2025) Projet de loi présenté par M. Jean-Noël BARROT, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d'évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d'une situation de crise, envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.