Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Lundi 17 février 2025

Commission des Affaires sociales à 14 heures (Salle A213 - 2ème étage Est)
1° Examen, en nouvelle lecture, des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 341, 2024-2025) ; (Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
2° Questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
2ème séance du jeudi 13 février 2025
Présents  : Laurent Burgoa, Hervé Gillé, Daniel Gremillet, Alexandre Ouizille.
Excusés  : Françoise Dumont, Mireille Jouve.
Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Séance du jeudi 13 février 2025
Présents  : Jérôme Darras, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Olivier Rietmann, Anne-Sophie Romagny, Lucien Stanzione.
Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis
Séance du jeudi 13 février 2025
Présents  : Nadine Bellurot, Grégory Blanc, Raphaël Daubet, Nathalie Goulet, Dominique Théophile, Sylvie Vermeillet, Dany Wattebled.
Excusés  : Hussein Bourgi, Christophe Chaillou, Patrice Joly, Christian Klinger.

Convocations

Commission des Affaires économiques
Mardi 18 février 2025
À 10 h 15 (Salle A263 - 2ème étage Ouest)
1° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture
2° Questions diverses.
Mercredi 19 février 2025
À 9 h 30 (Salle A263 - 2ème étage Ouest)
1° Examen du rapport de Mme Micheline Jacques et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 198 (2024-2025), présentée par Mme Audrey Belim et plusieurs de ses collègues, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 17 février 2025 à 12 heures
2° Examen du rapport de Mme Evelyne Renaud-Garabedian et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 199 (2024-2025), présentée par M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au : Lundi 17 février 2025 à 12 heures
3° Examen du rapport de Mme Amel Gacquerre et M. Jean-Marc Boyer et du texte de la commission sur la proposition de loi n° 124 (2024-2025), présentée par MM. Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues, visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
4° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 14 (2024-2025), présentée par M. Michaël Weber et plusieurs de ses collègues, visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
5° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 274 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, contre toutes les fraudes aux aides publiques
6° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 328 (2024-2025), présentée par Mme Amel Gacquerre, visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété
7° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 954 (A.N., XVIIe lég) visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (sous réserve de son adoption et de sa transmission par l'Assemblée nationale)
8° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 324 (2024-2025), présentée par M. Khalifé Khalifé et plusieurs de ses collègues, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement
9° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales
Lundi 17 février 2025
À 14 heures (Salle A213 - 2ème étage Est)
1° Examen, en nouvelle lecture, des amendements de séance sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (n° 341, 2024-2025) (Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
2° Questions diverses.
Mercredi 19 février 2025
À 9 heures (Salle A213 - 2ème étage Est)
1° Examen des éventuels amendements de séance sur la proposition de loi, présentée par Mmes Cathy Apourceau-Poly, Silvana Silvani, Céline Brulin et plusieurs de leurs collègues, visant à indexer les salaires sur l'inflation (n° 208, 2024-2025) (Rapporteure : Mme Silvana Silvani)
Délai limite de dépôt des amendements de séance : lundi 17 février à 12 heures
2° Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi, présentée par M. Ahmed Laouedj, visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote (n° 222, 2024-2025) (Rapporteure : Mme Maryse Carrère)
Délai limite de dépôt des amendements de commission : lundi 17 février à 12 heures
Captation
3° Table ronde sur le bilan de Mon espace santé, avec la participation de :
• Mme Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à gestion et à l'organisation des soins de la Caisse nationale de l'assurance maladie
• Mme Hela Ghariani, déléguée ministérielle au numérique en santé
• M. Gérard Raymond, président de France Assos Santé
• M. Laurent Pierre, conseiller numérique en santé de la Fédération hospitalière de France
• Pr Stéphane Oustric, vice-président du Conseil national de l'ordre des médecins
4° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Mardi 18 février 2025
À 13 h 30 (Salle Médicis)
1° Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 124 (2024-2025) visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux, présentée par MM. Guislain Cambier, Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de leurs collègues (M. Daniel Guéret, rapporteur pour avis)
2° Questions diverses
Mercredi 19 février 2025
À 9 h 30 (Salle Clemenceau)
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 226 (2024-2025) visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations, présentée par MM. Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin (M. Pascal Martin, rapporteur)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 17 février à 12 heures
2° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 79 (2024-2025) visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage, présentée par MM. Jean-François Longeot, Cyril Pellevat et plusieurs de leurs collègues (Mme Jocelyne Antoine, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au 17 février à 12 heures
3° Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 324 (2024-2025), présentée par M. Khalifé Khalifé, visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (procédure accélérée)
4° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Mercredi 19 février 2025
À 9 h 30 (Salle A245 - 2ème étage Ouest)
1° Désignation de rapporteurs sur les missions d'information consacrées à l'évaluation de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales, au maillage territorial des établissements scolaires, à la situation des universités et à l'intelligence artificielle et à la création
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 194 (2024-2025) encadrant l'activité des plateformes de revente agissant en qualité de tiers de confiance
3° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 234 (2024-2025) visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : Lundi 17 février à 12 heures
4° Examen des éventuels amendements au texte de la commission sur la proposition de loi n° 26 (2024-2025) relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 17 février à 12 heures
5° Questions diverses
À 16 h 30 (Salle Clemenceau)
Captation
1° Audition de Mme Coralie Chevallier, candidate désignée par le Président de la République aux fonctions de présidente du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur en application des dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
2° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de Mme Coralie Chevallier aux fonctions de présidente du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
3° Questions diverses
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Mercredi 19 février 2025
À 8 h 45 (Salle Médicis)
1° Désignation d'un rapporteur, en remplacement de M. Philippe Bas, sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 10 rect. (2024-2025) et la proposition de loi organique n° 11 rect. ( 2024-2025) visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité, présentées par Mme Nadine Bellurot, M. Éric Kerrouche, Mme Sonia de La Provôté, M. Didier Rambaud et plusieurs de leurs collègues
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 192 (2024-2025) relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues, présentée par Mme Laure Darcos et plusieurs de ses collègues
4° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 244 (2024-2025) visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse, présentée par Mme Laurence Rossignol et plusieurs de ses collègues
5° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 279 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
6° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 315 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte ;
7° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 332 (2024-2025) tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification, présentée par M. Gérard Larcher, Président du Sénat, et Mme Sylvie Vermeillet, Présidente de la délégation du Bureau en charge du travail parlementaire et des conditions d'exercice du mandat de sénateur
8° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 448 (A.N., XVIIe lég.) visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)
9° Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
10° Examen du rapport et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli Commission), est fixé au lundi 17 février 2025, à 12 heures.
11° Examen des amendements éventuels à la proposition de loi n° 190 rect. (2023-2024) visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire, présentée par M. Stéphane Demilly et plusieurs de ses collègues (rapporteur : M. Stéphane Le Rudulier)
12° Communication de Mme Muriel Jourda sur les propositions de nomination de MM. Philippe Bas et Richard Ferrand comme membres du Conseil constitutionnel
13° Questions diverses.
À 9 h 45 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition, en application de l'article 56 de la Constitution et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Philippe Bas, candidat proposé par le Président du Sénat comme membre du Conseil constitutionnel
Captation
2° Vote sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. Philippe Bas comme membre du Conseil constitutionnel
3° Dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination par le Président du Sénat de M. Philippe Bas comme membre du Conseil constitutionnel
4° Questions diverses.
À 11 heures (Salle Médicis)
Captation
1° Audition, en application de l'article 56 de la Constitution et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel
2° Vote sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Richard Ferrand comme membre du Conseil constitutionnel
3° Dépouillement simultané au sein des commissions des lois des deux assemblées du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République de M. Richard Ferrand comme membre du Conseil constitutionnel
4° Questions diverses.
À 14 heures (Salle 216 - 2e étage aile Est)
1° Examen du rapport d'information sur le bilan de la mise en œuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée) (rapporteures : Mmes Françoise Dumont et Marie-Pierre de La Gontrie)
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les eaux en bouteille
Mardi 18 février 2025
À 16 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau - côté Nord)
Captation
1° Audition de M. Pierre Ricordeau, ancien directeur général de l'agence régionale de santé d'Occitanie
2° Questions diverses.
Mercredi 19 février 2025
À 13 h 30 (Salle 1/2 Clemenceau - côté Nord)
Captation
1° Audition de Mme Marie-Françoise Lecaillon, ancienne préfète du Gard
2° Questions diverses.
À 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de M. Yves Séguy, ancien préfet des Vosges
Captation
2° Audition de M. Thomas Breton, sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques des ministères sociaux
3° Questions diverses.
Jeudi 20 février 2025
À 10 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
Captation
1° Audition de M. Charles Touboul Moracchini, ancien directeur des affaires juridiques des ministères sociaux
Captation
2° Audition de M. Norbert Nabet, ancien conseiller chargé de la santé publique au cabinet du ministre des solidarités et de la santé
3° Questions diverses.
À 14 heures (Salle Médicis)
1° Audition de Mme Mathilde Merlo, cheffe du bureau de la qualité des eaux à la direction générale de la santé
Captation
2° Audition de Mme Joëlle Carmès, ancienne sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation à la direction générale de la santé
3° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
Mardi 18 février 2025
À 16 h 30 (Salle ½ Clemenceau - côté Sud)
Captation
1° Audition conjointe de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, auteur de l'ouvrage Le droit sans l'État : sur la démocratie en France et en Amérique (P.U.F, 2016), et François Ecalle, président fondateur de l'association « Finances publiques et économie » (FIPECO)
2° Questions diverses.
Jeudi 20 février 2025
À 10 h 30 (Salle ½ Clemenceau - côté Nord)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, de :
- Mme Bernadette Malgorn, ancienne préfète et secrétaire générale du ministère de l'intérieur,
- M. Jean-Ludovic Silicani, ancien commissaire à la réforme de l'État,
- M. Sébastien Soriano, directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), auteur de l'ouvrage Un avenir pour le service public (Odile Jacob, 2020) (en visioconférence)
2° Questions diverses.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux : jeudi 13 février 2025
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété : Lundi 10 mars
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote : lundi 17 février 2025
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage : lundi 17 février 2025
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : Lundi 3 mars
Commission de la culture, de l'enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent : lundi 17 février 2025
Proposition de loi relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France : Lundi 10 mars
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction : Lundi 10 mars
Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité : Lundi 3 mars

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Convocation

Commission des affaires européennes
Mercredi 19 février 2025
À 13 h 45
(Salle René Monory)
1° Intégration régionale des régions ultrapériphériques (RUP) de l'Union européenne : examen du rapport de MM. Jean-François Rapin et Georges Patient sur la proposition de résolution européenne n° 248 (2024-2025) de Mme Micheline Jacques, MM. Christian Cambon, Stéphane Demilly et Georges Patient ;
2° Questions diverses.