Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 14 février 2025
Dépôt d'un projet de loi autorisant la ratification d'une convention

Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 14 février 2025, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981.
Ce projet de loi, n° 969, est renvoyé à la commission des affaires étrangères, en application de l'article 83 du règlement.

Distribution de documents en date du lundi 17 février 2025
Rapport

N° 912. - Rapport de Mme Florence Herouin-Léautey au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Florence Herouin-Léautey et plusieurs de ses collègues visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (763 rectifié). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapport d'information

N° 870. - Rapport d'information de Mme Estelle Youssouffa, M. Nicolas Forissier, Mme Amélia Lakrafi et M. Kévin Pfeffer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement d'une délégation de la commission à New York à l'occasion de la 79e Assemblée générale des Nations unies, à l'automne 2024.

Textes adoptés en commission

N° 928 (annexe). - Proposition de loi visant à protéger durablement la qualité de l'eau potable : texte de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
N° 932 (annexe). - Proposition de loi d'expérimentation vers l'instauration d'une sécurité sociale de l'alimentation : texte de la commission des affaires économiques.
N° 935 (annexe). - Proposition de loi visant à faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
N° 939 (annexe). - Proposition de loi visant à protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour : texte de la commission des affaires sociales.