Donne un avis favorable à la déclassification des documents suivants communiqués par le ministre des armées :
- note n° 82963 du 16 janvier 2016 (3 pages), à l'exception :
- page 1 : des mots 5 à 10 de la 2e ligne de la note de bas de page 3.
- bulletin de documentation du 19 janvier 2016 (38 pages), à l'exception :
- page 4 : de de la dernière phrase du 4e paragraphe et de l'avant dernière phrase du 6e paragraphe.
- note n° 83014 du 20 janvier 2016 (4 pages), à l'exception :
- page 1 : de la dernière phrase du dernier paragraphe ;
- page 3 : des deux dernières phrases du second paragraphe.
- note n° 85406 du 23 mai 2016 (3 pages), à l'exception :
- page 1 : du 4e paragraphe ;
- page 2 : de la dernière phrase de l'avant dernier paragraphe.
- document intitulé capture/neutralisation du 9 janvier 2017 (13 pages), à l'exception :
- page 2 : dans le paragraphe « chronologie de l'action », des 8 derniers mots de la première ligne.
- fiche de discrimination sans date (33 pages), à l'exception :
- page 3 : des 2 dernières lignes ;
- page 4 : des 4 premières lignes ;
- page 7 : du 2e paragraphe ;
- page 8 : de l'avant dernier paragraphe et de son titre ;
- page 11 : des 3 dernières lignes du dernier paragraphe ;
- page 12 : des lignes 1 à 11 après l'encadré ;
- page 13 : des lignes 21 et 22 ;
- page 15 : des lignes 12 à 16 ;
- page 16 : des lignes 4 et 5 et des lignes 20 à 24 ;
- page 17 : des mots après le point de la ligne 7, de la ligne 8, de la ligne 20 et des lignes 27 à 38 ;
- page 18 : des lignes 1 à 7 après l'encadré et des lignes 13 à 16 ;
- page 25 : des lignes 21 à 24 ;
- page 26 : des 15 dernières lignes ;
- page 27 : des lignes 1 à 9 après l'encadré ;
- page 29 : de la ligne 8, des lignes 10 à 12 et de la dernière phrase de la page ;
- page 31 : des lignes 36 et 37 ;
- page 32 : des lignes 7 à 11 ;
- page 33 : des lignes 19 et 20.
- fiche du 9 janvier 2017 (2 pages).
- note n° 89440 du 11 janvier 2017 (2 pages), à l'exception :
- page 1 : des 4 derniers mots de la première ligne, du second paragraphe et de la première phrase du 2.
- bulletin de renseignement n° 601245 du 22 février 2017 (97 pages), à l'exception :
- page 11 : des cinq dernières lignes ;
- page 12 : du tableau, des 2 lignes suivantes et de l'encadré.
- note n° 96290 du 5 mars 2018 (5 pages), à l'exception :
- page 1 : des 10 derniers mots de la 2e ligne, dans le 1, des 7 derniers mots de la première ligne et des 2 premiers mots de la 2e ligne, et des notes de bas de page 1 et 2 ;
- page 2 : des 6 premiers mots du dernier paragraphe et de la note de bas de page n° 3 ;
- page 3 : des 6 derniers mots du 1er paragraphe ;
- page 4 : des 5e et 6e tirets.
- note n° 602208 du 22 mars 2018 (9 pages), à l'exception :
- page 1 : des mots 5 à 11 de la 1e ligne, des 5 derniers mots de la 5e ligne, des 8 premiers mots de la 6e ligne et des 6 dernières lignes ;
- page 2 : des lignes 1 à 7, des lignes 22 au point de la ligne 42 et des notes de bas de page 1 et 2 ;
- de la page 3 dans sa totalité ;
- page 4 : des 5 derniers mots de la première phrase, de la 2e phrase, des mots 8 à 13 de la 4e phrase, de la parenthèse du point 6 ;
- des pages 7 et 8 :
- fiche du 21 février 2019 (2 pages).
- compte rendu du 21 février 2019 (9 pages) :
- page 2 :
- pour la partie de gauche, le 1er encadré en haut à gauche et dans la première colonne de gauche l'encadré PORTO 5 ;
- dans la colonne du milieu, la carte et la photo PORTO 5 ;
- pour la partie de droite, la carte et l'encadré du bas à droite ;
- des autres pages à l'exception du reste de la page 2 et des pages 3 et 9.
- note n° 102202 du 26 février 2019 (14 pages), à l'exception :
- page 1 : des mots 4 et 5 de la ligne 16 et de la note de bas de page 2 ;
- page 2 : des 2 derniers paragraphes et des notes de bas de page 3, 4 et 5 ;
- page 3 : du 2e paragraphe et de la note de bas de page 6 ;
- page 5 : de la ligne 22 après le point à la ligne 27 ;
- page 6 : de la ligne 22 après la virgule à la ligne 27 ;
- page 7 dans sa totalité à l'exception du titre ;
- des pages 8 à 13 dans leur totalité.
- note n° 127845 du 15 décembre 2023 (6 pages), à l'exception :
- page 1 : des mots 5 à 10 de la ligne 10, de la ligne 19 après le point à la ligne 24 ;
- page 2 : de la 2e phrase du 2e paragraphe ;
- page 3 : du 2. dans son intégralité et des notes de bas de page 7, 9 et 10 ;
- des pages 4 et 5 dans leur totalité.
Donne un avis défavorable à la déclassification d'un autre document communiqué par le ministère.
A l'exception des mentions à caractère technique ou interne qu'il paraîtra nécessaire au ministre de protéger.
