Sénat
Session ordinaire 2024-2025

N° 64 (2024-2025) - RU - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la réduction des nuisances lumineuses générées par le balisage nocturne aéronautique des éoliennes, en application de l'article 68 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, transmis à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des affaires économiques et à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.
N° 65 (2024-2025) - Art. 67 - Rapport du Gouvernement au Parlement relatif à la mise en application de la loi n° 2022-1137 du 10 août 2022 ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et à la délégation sénatoriale aux outre-mer.