Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mardi 4 février 2025

N° 276 (2024-2025) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative au mode de désignation des conseillers communautaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 299 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.