Sénat
Session ordinaire 2024-2025

COMMISSIONS
Réunions
Jeudi 6 février 2025

Commission des Affaires économiques à 9 h 30 (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 8 h 30 (Salle ½ Clemenceau Sud)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, d'experts psychiatres et psychologues, dans le cadre de la mission conjointe, avec la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, de contrôle sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles :
M. Christian Ballouard, expert psychologue, président de la Compagnie nationale des experts psychologues (Cnepsy) au sein du Conseil national des compagnies d'experts de justice (CNCEJ),
Dr Roland Coutanceau, expert psychiatre, président du Syndicat national des experts psychiatres et psychologues (Snepp),
Dr Laurent Layet, expert psychiatre, représentant de l'Association nationale des psychiatres experts judiciaires (Anpej), président de la Compagnie nationale des experts psychiatres près les cours d'appel (CNEPCA),
Dr Charles-Olivier Pons, expert psychiatre, président de l'Union syndicale de la psychiatrie (USP),
M. Florent Simon, psychologue, secrétaire général du Syndicat national des psychologues (SNP) ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les eaux en bouteille à partir de 10 h 30 (Salle A0067 - Rdc Sud Ouest)
Captations
A 10 h 30
1° Audition de M. Didier Jaffre, directeur de l'agence régionale de santé Occitanie ;
A 11 h 45
2° Audition de M. Jérôme Bonet, préfet du Gard ;
3° Questions diverses.
Commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défis à 11 h 45 et à 14 heures
A 11 h 45 (Salle Monnerville - 26, rue de Vaugirard)
Captation
Audition, sous forme de table ronde, sur les aspects économiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée :

- Mme Clotilde Champeyrache, maître de conférences en économie à l'Université Paris 8 et au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) ;
- Mme Emma Louise Blondes, doctorante en criminologie à la London School of Economics (LSE) ;
- M. Jérôme de Tychey, professeur associé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) et entrepreneur dans le domaine des actifs numériques (sous réserve de confirmation).

A 14 heures (Salle Monory - Rez-de-chaussée aile Est)
Captation
1° Audition, sous forme de table ronde, sur les aspects juridiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée :

- Mme Raphaële Parizot, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialité droit privé et sciences criminelles ;
- M. Marc Segonds, professeur à l'Université Toulouse Capitole, spécialité droit privé et sciences criminelles ;
- Mme Chantal Cutajar, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, spécialité prévention et répression de la criminalité organisée.

2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants à 14 heures (Salle A213 - 2e étage Est)
Captation
1° Audition de M. Louis Gallois, co-président de la Fabrique de l'industrie
Captation
2° Audition de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
• M. Sylvain Moreau, directeur des statistiques d'entreprises ;
• M. Pierre Biscourp, chef du département des synthèses sectorielles ;
• M. Vincent Hecquet, chef de la division industrie et agriculture ;
• M. Gérard Moreau, chef de la division profilage et traitement des grandes unités et, éventuellement, de représentants de l'Organisation de coopération et de développement économiques.
3° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'Etat à 12 heures (salle 216)
Réunion constitutive

Membres présents ou excusés

Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
1re séance du mercredi 29 janvier 2025
Présents  : Jocelyne Antoine, Laurent Burgoa, Jean-Pierre Corbisez, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Olivier Jacquin, Audrey Linkenheld, Alexandre Ouizille, Anne Ventalon.
Excusé  : Françoise Dumont.
2e séance du mercredi 29 janvier 2025
Présents  : Jocelyne Antoine, Laurent Burgoa, Hervé Gillé, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Olivier Jacquin, Mireille Jouve, Alexandre Ouizille.
Excusé  : Françoise Dumont.
Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
1re séance du jeudi 30 janvier 2025
Présents  : Laurent Burgoa, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Audrey Linkenheld, Vivette Lopez, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille.
Excusé  : Françoise Dumont.
2e séance du jeudi 30 janvier 2025
Présents  : Laurent Burgoa, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Audrey Linkenheld, Alexandre Ouizille.
Excusé  : Françoise Dumont.
Commission des affaires économiques
1re séance du mardi 4 février 2025
Présents  : Martine Berthet, Bernard Buis, Anne Chain-Larché, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Micheline Jacques, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Franck Menonville, Daniel Salmon.
Excusés  : Jean-Luc Brault, Philippe Grosvalet.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Bonnus, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet.
2e séance du mardi 4 février 2025
Présents  : Viviane Artigalas, Yves Bleunven, Denis Bouad, Bernard Buis, Guislain Cambier, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Daniel Gremillet, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Sylviane Noël, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusé  : Jean-Luc Brault.
Ont délégué leur droit de vote  : Martine Berthet, Alain Cadec, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Éric Dumoulin, Évelyne Renaud-Garabedian.
Commission des finances
Séance du mardi 4 février 2025
Présents  : Pierre Barros, Bruno Belin, Grégory Blanc, Jean-Baptiste Blanc, Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Carole Ciuntu, Thierry Cozic, Jean-François Husson, Christian Klinger, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Olivier Paccaud, Jean-François Rapin, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée.
Excusé  : Christian Bilhac.
Assistaient en outre à la séance  :  François Bonneau (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Marta de Cidrac (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Pierre Cuypers (commission des affaires économiques), Jacques Fernique (commission de l'aménagement du territoire et du développement durable), Didier Marie (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), André Reichardt (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale).
Commission des affaires économiques
1re séance du mercredi 5 février 2025
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Yves Bleunven, Denis Bouad, Jean-Marc Boyer, Bernard Buis, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Alain Chatillon, Patrick Chauvet, Pierre Cuypers, Éric Dumoulin, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Brigitte Hybert, Annick Jacquemet, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Pierre Médevielle, Franck Menonville, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Franck Montaugé, Sylviane Noël, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Lucien Stanzione, Jean-Claude Tissot.
Excusé  : Jean-Luc Brault.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Bonnus, Patrick Chauvet, Amel Gacquerre.
Commission des affaires sociales
Séance du mercredi 5 février 2025
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Christine Bonfanti-Dossat, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Viviane Malet, Brigitte Micouleau, Alain Milon, Philippe Mouiller, Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, François Patriat, Annick Petrus, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Jean Sol, Anne Souyris.
Excusés  : Corinne Bourcier, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Séance du mercredi 5 février 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Guy Benarroche, Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jérôme Durain, Jacqueline Eustache-Brinio, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Lauriane Josende, Muriel Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Stéphane Le Rudulier, Audrey Linkenheld, Alain Marc, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, André Reichardt, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Michel Arnaud, Philippe Bas, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Isabelle Florennes, Hervé Marseille, André Reichardt, Teva Rohfritsch, Francis Szpiner, Lana Tetuanui.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Séance du mercredi 5 février 2025
Présents  : Cathy Apourceau-Poly, Daniel Chasseing, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Pascale Gruny, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Marie-Claude Lermytte, Annie Le Houerou, Philippe Mouiller, Solanges Nadille, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Marie-Pierre Richer, Jean Sol.
Excusé  : Alain Milon.
Commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants
Séance du mardi 4 février 2025
Présents  : Olivier Bitz, Jérôme Darras, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Fabien Gay, Laurence Harribey, Michel Masset, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Anne-Sophie Romagny.
Excusés  : Martine Berthet, Marc Laménie.
Commission spéciale projet de loi relatif à la résilience des activités d'importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier
Séance du mardi 4 février 2025
Présents  : Florence Blatrix Contat, Olivier Cadic, Michel Canévet, Rémi Cardon, Patrick Chaize, Patricia Demas, Michelle Gréaume, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Catherine Morin-Desailly, Corinne Narassiguin, André Reichardt, Olivia Richard, Hugues Saury, Mickaël Vallet.
Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
Séance du mardi 4 février 2025
Présents  : Laurent Burgoa, Jean-Pierre Corbisez, Françoise Dumont, Hervé Gillé, Loïc Hervé, Marie-Lise Housseau, Else Joseph, Mireille Jouve, Florence Lassarade, Vivette Lopez, Alexandre Ouizille, Anne Ventalon.
Commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics dans les défaillances du contrôle de leurs activités et la gestion des risques économiques, patrimoniaux, fiscaux, écologiques et sanitaires associés
1re séance du mercredi 5 février 2025
Présents  : Laurent Burgoa, Hervé Gillé, Daniel Gremillet, Antoinette Guhl, Olivier Jacquin, Mireille Jouve, Audrey Linkenheld, Saïd Omar Oili, Alexandre Ouizille, Anne Ventalon.

Désignation de membres de commission

Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'état

LISTE DES CANDIDATS
établie par les groupes en application de l'article 8 ter du Règlement du Sénat

MM. Pierre BARROS, Christian BILHAC, Mme Agnès CANAYER, MM. Emmanuel CAPUS, Christophe CHAILLOU, Guillaume CHEVROLLIER, Mme Catherine DI FOLCO, MM. Sébastien FAGNEN, Ludovic HAYE, Mme Christine LAVARDE, M. Pierre-Antoine LÉVI, Mme Pauline MARTIN, MM. Hervé MAUREY, Alain MILON, Mmes Solanges NADILLE, Anne-Sophie PATRU, MM. Hervé REYNAUD, Pierre-Alain ROIRON, Bruno ROJOUAN, Mme Ghislaine SENÉE, MM. Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Cédric VIAL et Michaël WEBER.

Désignations de rapporteurs

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
M. Jean-Pierre Grand est désigné rapporteur sur le projet de loi n° 104 (2024-2025) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire.
M. Pascal Allizard est désigné rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 218 (2024 2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
M. Philippe Bas est désigné rapporteur sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin.
Mme Catherine Di Folco est désignée rapporteur sur la proposition de loi n° 763 rect. (AN, XVIIe lég.) visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public.
Mme Françoise Dumont est désignée rapporteure sur la proposition de loi n° 751 (2023-2024) visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, présentée par Mmes Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Lors de sa réunion du mercredi 5 février, la Mecss a désigné comme rapporteurs, dans le cadre de son programme de contrôle :

- le financement de la protection sociale : Mmes Élisabeth Doineau et Raymonde Poncet Monge ;
- les communautés professionnelles territoriales de santé : Mme Corinne Imbert et M. Bernard Jomier ;
- la iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital : M. Alain Milon et Mme Cathy Apourceau-Poly.

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux : jeudi 13 février 2025
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer : lundi 17 février 2025
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation : lundi 10 février 2025
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote : lundi 17 février 2025
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : lundi 3 février 2025
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage : lundi 17 février 2025
Commission de la culture, de l'enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur : lundi 10 février 2025
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent : lundi 17 février 2025
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire : lundi 10 février 2025
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes : lundi 17 février 2025

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Jeudi 6 février 2025

Commission des affaires européennes à 9 heures (salle A120)
1° Création d'un fichier européen des comptes bancaires et assimilés : examen du rapport de M. André Reichardt et Mme Florence Blatrix Contat sur la proposition de résolution européenne n° 229 (2024-2025) de Mme Nathalie Goulet et plusieurs de ses collègues ;
2° Questions diverses.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires européennes
Séance du mardi 4 février 2025
Présents  : Florence Blatrix Contat, François Bonneau, Marta de Cidrac, Pierre Cuypers, Jacques Fernique, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Catherine Morin-Desailly, Jean-François Rapin, André Reichardt.
Assistaient en outre à la séance  :  Pierre Barros (commission des finances), Bruno Belin (commission des finances), Grégory Blanc (commission des finances), Jean-Baptiste Blanc (commission des finances), Isabelle Briquet (commission des finances), Vincent Capo-Canellas (commission des finances), Marie-Carole Ciuntu (commission des finances), Thierry Cozic (commission des finances), Jean-François Husson (commission des finances), Christian Klinger (commission des finances), Olivier Paccaud (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances), Stéphane Sautarel (commission des finances), Ghislaine Senée (commission des finances).
Commission des affaires européennes
Séance du mercredi 5 février 2025
Présents  : Marta de Cidrac, Karine Daniel, Pascale Gruny, Gisèle Jourda, Claude Kern, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Vincent Louault, Didier Marie, Jean-François Rapin, André Reichardt, Michaël Weber.
Excusé  : Georges Patient.
Ont délégué leur droit de vote  : Valérie Boyer, Alain Cadec, Ronan Le Gleut, Catherine Morin-Desailly, Cyril Pellevat.
Assistaient en outre à la séance  :  Michelle Gréaume (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), Olivier Rietmann (commission des affaires économiques).