Arrêté du 28 janvier 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 janvier 2025 :
    M. VINCENT BERNARD (Guilhem, Alix, Antoine, Julien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bellegarde-sur-Valserine (Ain).
    Le retrait de M. MANDRAN (Patrice, Charles, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
    La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Andrée BERNARD et Guilhem VINCENT BERNARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».