Arrêté du 3 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2500824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/3/TSSS2500824A/jo/texte

Texte n°12

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence DALACINE®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence ESIDREX®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence ALLERVI®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence TELFAST®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 23 octobre 2024 relatif aux spécialités FEXOFENADINE VIATRIS SANTE 120 mg et FEXOFENADINE VIATRIS SANTE 180 mg, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 026 3 7
      CLINDAMYCINE SUBTIPHARM 300 mg, gélules (B/16) (laboratoires SUBSTIPHARM)

      34009 303 034 0 5
      HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 25 mg, comprimés (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 303 034 1 2
      HYDROCHLOROTHIAZIDE BIOGARAN 25 mg, comprimés (B/90) (laboratoires BIOGARAN)


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - chez les adultes et les enfants âgés de 12 ans et plus dans le traitement symptomatique de la rhinite allergique saisonnière.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 004 1 1
      FEXOFENADINE VIATRIS SANTE 120 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires VIATRIS SANTE)


      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - chez les adultes et les enfants âgés de 12 ans et plus dans le traitement symptomatique de l'urticaire idiopathique chronique.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 005 0 3
      FEXOFENADINE VIATRIS SANTE 180 mg, comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires VIATRIS SANTE)


Fait le 3 février 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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