Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 13 février 2024
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 332 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, visant à renforcer la sécurité des sites sensibles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 28 janvier 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 276 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Dany WATTEBLED et Mme Marie-Claude LERMYTTE, relative au mode de désignation des conseillers communautaires, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 3 février 2025
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 299 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 300 (2024-2025) Proposition de loi présentée par Mme Isabelle FLORENNES, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.