Sénat
Session ordinaire 2024-2025

Réunions
Mercredi 5 février 2025

Commission des Affaires économiques, à partir de 9 heures (Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 291 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 261 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (M. Vincent Louault, rapporteur) ;
3° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte ;
4° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole ;
A 10 heures :
5° Audition de M. Joël Fourny, président des Chambres des Métiers et de l'Artisanat ;
6° Questions diverses.
Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, à 10 heures (Salle René Monory)
1° Audition de M. Martin Sion, Président exécutif d'ArianeGroup ;
2° Examen du rapport d'information de M. François Bonneau et Mme Gisèle Jourda : « L'Égypte : traverser la tempête géopolitique » ;
3° Désignation d'un rapporteur sur le texte suivant :

- projet de loi n° 104 (2024-2025) autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire ;

4° Désignation d'un rapporteur pour avis sur le texte suivant :

- proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes ;

5° Questions diverses.
Commission des Affaires sociales, à 8 h 15 (Salle A213 - 2e étage Est)
Captation
1° Audition commune de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 622) ; (Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau)
2° Audition de Mme Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins et de M. Ayden Tajahmady, directeur de la stratégie et de la transformation à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, sur le bilan du développement de l'hôtel hospitalier ;
3° Examen du rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 ; (Rapporteures : Mmes Chantal Deseyne, Marie-Pierre Richer et Corinne Féret)
4° Questions diverses.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 heures (Salle Clemenceau)
Captation
1° Table ronde sur les défis de la forêt française à l'heure du changement climatique en présence de :

- M. Albert Maillet, directeur forêts et risques naturels de l'Office national des forêts (ONF),
- M. Antoine de Ponton d'Amécourt, président de la Fédération des Forestiers Privés de France (Fransylva),
- M. Philippe Label, directeur de l'Unité Mixte de Recherches de Physique et Physiologie Intégratives de l'Arbre en environnement Fluctuant (PIAF) de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE),
- M. Jérôme Mousset, directeur Bioéconomie et Énergies Renouvelables de l'Agence de la transition écologique (Ademe)

2° Questions diverses
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, à 9 h 30 (Salle A245 - 2e étage Ouest)
Captation
1° Table ronde sur la situation des musées, en présence de :

- M. Emmanuel Kasarhérou, président de l'Établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac,
- M. Kim Pham, administrateur général de l'Établissement public du musée du Louvre,
- Mme Julia Beurton, administratrice générale de l'Établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing,
- M. Christophe Chauffour, directeur général délégué de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais

2° Questions diverses
Commission des finances, à 10 heures (Salle de la commission des finances)
1° Groupe de suivi sur la situation des finances publiques et l'exécution budgétaire en 2025 - Audition de MM. Laurent Bach, professeur associé au département Finance de l'ESSEC Business School, chercheur à la Swedish House of Finance et directeur de programme à l'Institut des Politiques Publiques, auteur de la note « À la recherche de la TVA perdue » du 22 janvier 2025, Stéphane Sorbe, chef du service des finances publiques et des politiques sociales, à la direction générale du Trésor, et Olivier Touvenin, chef du service de la gestion fiscale, à la direction générale des finances publiques, sur la prévision et la collecte de TVA ;
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 heures (Salle A216)
1° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 218 (2024-2025) relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes, présentée par M. Jean-François Rapin ;
2° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 763 rect. (AN, XVIIe lég.) visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (sous réserve de sa transmission) ;
3° Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi n° 751 (2023-2024) visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, présentée par Mmes Émilienne Poumirol et Anne-Marie Nédélec ;
4° Communication de Mme Marie Mercier sur l'évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
5° Examen du rapport d'information sur les accords internationaux conclus par la France en matière migratoire (rapporteurs : Mme Muriel Jourda, M. Olivier Bitz et Mme Corinne Narassiguin) ;
6° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les eaux en bouteille, à 13 h 30 et 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
A 13 h 30
1° Audition de Mme Virginie Cayré, inspectrice générale des affaires sociales, ancienne directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand Est ;
2° Questions diverses.
A 16 h 30 (Salle Médicis)
Captation
1° Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand Est ;
A 17 h 30 :
Captation
2° Audition de Mme Valérie Michel-Moreaux, préfète des Vosges ;
3° Questions diverses.
Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, à 9 h 30 (Salle A213 - 2e étage Est)
1° Désignation de rapporteurs sur la mission d'information relative aux communautés professionnelles territoriales de santé ;
2° Désignation de rapporteurs sur la mission d'information relative au financement de la protection sociale ;
3° Désignation de rapporteurs sur la mission d'information relative à la iatrogénie médicamenteuse à l'hôpital ;
4° Questions diverses.

Désignation de membres de commission

Dans sa séance du mardi 4 février 2025, le Sénat a nommé :

- Mme Agnès CANAYER pour siéger à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale ;
- M. Georges NATUREL pour siéger à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

Convocations

Commission des Affaires sociales
CONVOCATION RECTIFIÉE
Mercredi 5 février 2025
A 8 h 15
(Salle A213 - 2e étage Est)
Captation
1° Audition commune de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, et M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (AN, XVIIe lég., n° 622) ; (Rapporteure générale : Mme Élisabeth Doineau) ;
2° Audition de Mme Anne Hegoburu, sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital à la direction générale de l'offre de soins et de M. Ayden Tajahmady, directeur de la stratégie et de la transformation à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, sur le bilan du développement de l'hôtel hospitalier ;
3° Examen du rapport d'information sur le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 ; (Rapporteures : Mmes Chantal Deseyne, Marie-Pierre Richer et Corinne Féret) ;
4° Questions diverses.
Commission des Affaires économiques
CONVOCATION RECTIFIÉE
I. - Mardi 4 février 2025
A la suspension du soir
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;
2° Questions diverses.
II. - Mercredi 5 février 2025
A 9 h 30
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;
2° Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 291 (2024-2025) sur la proposition de loi n° 261 (2024-2025), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole (M. Vincent Louault, rapporteur) ;
3° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte ;
4° Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole ;
A 10 heures :
5° Audition de M. Joël Fourny, président des Chambres des Métiers et de l'Artisanat ;
6° Questions diverses.
III. - Jeudi 6 février 2025
A 10 heures
(Salle A263 - 2e étage Ouest)
1° Suite de l'examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission n° 251 (2024-2025) sur le projet de loi n° 639 (2023-2024) d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (MM. Laurent Duplomb et Franck Menonville, rapporteurs) ;
2° Questions diverses.
Commission d'enquête sur les missions des agences, opérateurs et organismes consultatifs de l'État
(sous réserve de la nomination en séance publique)
JEUDI 6 FÉVRIER 2025
A 12 heures
(Salle n° 216)
Réunion constitutive

Désignations de rapporteurs
Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux : jeudi 13 février 2025
Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer : lundi 17 février 2025
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation : lundi 10 février 2025
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote : lundi 17 février 2025
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes : lundi 3 février 2025
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations : lundi 17 février 2025
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage : lundi 17 février 2025
Commission de la culture, de l'enseignement, de la communication et du sport
Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur : lundi 10 février 2025
Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent : lundi 17 février 2025
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire : lundi 10 février 2025
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes : lundi 17 février 2025

COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunion
Mercredi 5 février 2025

Commission des affaires européennes, à 13 h 30 (Salle Monory)
1° Reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) : examen du rapport de MM. Vincent Louault et Michäel Weber sur la proposition de résolution européenne n° 266 (2024-2025) de MM. Olivier Rietmann et Jean-François Rapin ;
2° Situation politique en Géorgie : communication de M. Claude Kern à la suite de sa mission en tant que rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) ;
3° Questions diverses.