Arrêté du 31 juillet 2024 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »

Version INITIALE

NOR : TREL2421324A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/31/TREL2421324A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 31 juillet 2024, la société de coordination « Au fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination », dont le siège social est situé à Brignais (69), est agréée pour exercer l'activité d'organisme de foncier solidaire sur la commune de Pont-de-Chéruy.