Arrêté du 27 juin 2024 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger

Version INITIALE

NOR : MICC2412883A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/27/MICC2412883A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 27 juin 2024, est reconnu équivalent au diplôme d'études en architecture (DEEA) français, le diplôme de bachelor en architecture délivré par le département d'architecture de la faculté d'architecture, arts et design de l'université Notre-Dame Louaizé (Liban).
    Le diplôme d'études en architecture (DEEA) permet à son titulaire de s'inscrire dans le cursus de second cycle conduisant au diplôme d'Etat d'architecte (DEA) français.
    Cette reconnaissance est valable 3 ans à compter de l'année universitaire 2023/2024.