Proclamation des résultats de l'élection des représentants au Parlement européen

Version initiale


La Commission nationale de recensement général des votes pour l'élection des représentants au Parlement européen,


  • Vu le code électoral ;
    Vu la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
    Vu le décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen, modifié en dernier lieu par le décret n° 2023-1389 du 29 décembre 2023 relatif à la dématérialisation complète de l'établissement d'une procuration pour l'élection des représentants au Parlement européen et portant modification de diverses dispositions du droit électoral ;
    Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des représentants au Parlement européen ;
    Vu le décret du 24 mai 2024 fixant la composition de la commission prévue à l'article 22 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1979 relative à l'élection des représentants au Parlement européen ;
    Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 17 mai 2024, modifié par arrêté du 23 mai 2024, fixant les listes candidates à l'élection des représentants au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024 ;
    Vu les procès-verbaux des commissions locales de recensement ;
    Vu les réclamations inscrites sur les procès-verbaux et communiquées à la commission nationale ;
    Vu les autres pièces portées à la connaissance de la commission nationale ou produites à la demande de celle-ci ;
    Considérant ce qui suit :
    1. La commission nationale a disposé, pour procéder aux contrôles et vérifications qui lui incombent, de l'ensemble des procès-verbaux des commissions locales de recensement, ainsi que le prévoit l'article 15 du décret du 28 février 1979. Les procès-verbaux établis par les commissions locales de recensement en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna lui ont été transmis par voie électronique, comme le permet l'article 27 du même décret.
    Sur le déroulement des opérations de vote :
    2. Aucun incident majeur n'a été signalé à la commission nationale ou identifié par elle s'agissant du déroulement des opérations de vote.
    3. En premier lieu, s'agissant du vote des Français établis hors de France, quelques difficultés ont été signalées pour le vote d'électeurs résidant dans certains Etats membres de l'Union européenne, ayant conduit à des refus de vote ou à des doubles votes.
    4. En deuxième lieu, selon l'article 11 du décret du 28 février 1979 dans sa rédaction issue du décret du 29 décembre 2023, l'électeur qui recourt à la télé-procédure pour faire établir une procuration (téléservice Maprocuration) est dispensé de se présenter en personne devant une autorité habilitée, à la condition d'attester de son identité par un moyen d'identification électronique présumé fiable et certifié au sens du III de l'article L. 102 du code des postes et des communications électroniques et désigné par l'arrêté du ministre de l'intérieur prévu à l'article R. 72 du code électoral (identité numérique certifiée France Identité). L'application de ces dispositions nouvelles destinées à faciliter l'établissement de procurations n'a pas fait l'objet d'observations particulières des commissions locales de recensement.
    5. En dernier lieu, la commission nationale a constaté que dans un nombre limité de bureaux de vote, les bulletins de quelques listes ont été mis à la disposition des électeurs avec retard ou ont pu venir à manquer au cours de la journée ; dans tous les cas cependant, les retards initiaux ou les délais de réapprovisionnement ont été faibles et n'ont révélé aucune anomalie ni aucune manœuvre de nature à justifier que soient écartés les résultats d'un bureau de vote ayant été affecté par ces incidents.
    Sur les conditions d'organisation et de déroulement du scrutin en Nouvelle-Calédonie :
    6. Compte tenu de la situation existant en Nouvelle-Calédonie depuis le 13 mai 2024, la commission locale de propagande a été dans l'impossibilité d'adresser aux électeurs les documents prévus par l'article R. 34 du code électoral, à savoir les circulaires (« professions de foi ») et bulletins des listes candidates, du fait de l'arrêt de l'activité des imprimeurs et des difficultés de circulation et de la distribution du courrier. Cette situation a affecté l'ensemble des listes candidates.
    7. Le matériel électoral nécessaire à la tenue des élections a pu être fourni aux trente-trois communes de Nouvelle-Calédonie. Les bulletins des listes qui avaient fait connaître leur intention d'en mettre à disposition dans les bureaux de vote ont été imprimés en métropole et acheminés sur le territoire par avion militaire, de même que les listes d'émargement et les enveloppes de scrutin.
    8. Si des bureaux de vote ont pu être ouverts dans trente-et-une communes, le scrutin ne s'est pas tenu dans les deux communes de Kouaoua et Ouvéa. La commission nationale n'a pu que prendre acte de cette situation. 274 bureaux de vote sur 297 ont été ouverts. En dépit de ce contexte, la commission locale n'a pas fait état d'incidents majeurs et n'a été saisie d'aucune réclamation.
    Sur le décompte des voix :
    9. Aucun incident majeur n'a été signalé à la commission nationale ou identifié par elle s'agissant des opérations de dépouillement.
    10. Les conditions de validité des bulletins de vote imprimés par les électeurs ont été précisées par le décret du 29 décembre 2023, qui a modifié l'article 12 du décret du 28 février 1979 et prévu que « Par dérogation au 4° de l'article R. 66-2 du code électoral, les bulletins imprimés en noir et blanc sur papier blanc à partir des modèles produits par les candidats et ne comportant pas de mention manuscrite ne sont pas nuls ». La commission nationale a constaté que, de manière générale, les bulletins imprimés en noir et blanc dans les conditions prévues par ces dispositions ont, à juste titre, été comptabilisés comme suffrages exprimés. Les commissions locales n'ont procédé qu'à de rares rectifications à ce titre.
    11. Dans le cas particulier de la liste n° 36 « Démocratie représentative », dont le modèle de bulletin de vote n'a pas été validé par la commission de propagande mentionnée à l'article R. 38 du code électoral, il a été retenu à juste titre que les bulletins imprimés par les électeurs devaient être considérés comme nuls lorsque les candidats ou leur mandataire n'avaient pas remis de modèle de bulletin la veille en mairie ou le jour du scrutin au président du bureau de vote, ainsi que le prévoit l'article R. 55 du code électoral. La commission nationale a relevé que cette situation ne s'est produite que dans un nombre très limité de bureaux de vote.
    12. La commission nationale a constaté que la distinction entre votes blancs et votes nuls était bien prise en compte par les commissions locales de recensement, qui ont procédé à d'assez nombreuses rectifications, la plupart du temps fondées. En particulier, elles ont procédé à bon droit à la requalification de votes nuls en suffrages exprimés en faveur d'une liste lorsque l'enveloppe contenait deux, voire trois bulletins identiques. La plupart des commissions locales ont également considéré, à juste titre, comme valides des votes exprimés au moyen d'un bulletin de vote et d'une profession de foi de la même liste. A l'occasion des quelques rectifications auxquelles elle a elle-même procédé, la commission nationale s'est attachée, en tout état de cause, à faire prévaloir l'intention non équivoque des électeurs lorsque les éléments fournis le permettaient.
    13. La commission nationale a été conduite à rétablir des suffrages indûment retirés par les commissions locales à la liste arrivée en tête dans un bureau de vote notamment lorsqu'il avait été constaté qu'un ou des suffrages avaient été irrégulièrement exprimés.
    14. S'agissant de l'établissement des procès-verbaux au niveau communal, aux termes de l'article R. 67 du code électoral, « (…) le procès-verbal des opérations électorales (…) est établi en deux exemplaires, signés de tous les membres du bureau ». La commission nationale a constaté que cette formalité, qui contribue à garantir l'intégrité et la transparence des opérations de vote, a dans l'ensemble été respectée. Dans certains cas toutefois, les commissions locales de recensement ont relevé des lacunes dans son accomplissement (signatures partiellement manquantes, mentions oubliées), ce qui a conduit tant les commissions locales compétentes que la commission nationale à vérifier la cohérence des résultats portés aux procès-verbaux avec ceux mentionnés sur les feuilles de pointage. Ces contrôles n'ont révélé aucune anomalie de nature à justifier que soient écartés les résultats d'un bureau de vote.
    15. Enfin, les commissions locales ont été conduites à rectifier, à bon droit, diverses erreurs de comptage, de calcul ou de saisie, favorisées par le nombre élevé de listes. La commission nationale a été également conduite à procéder elle-même à des rectifications d'erreurs de même nature figurant dans les résultats retenus par plusieurs commissions locales.
    Sur les résultats du scrutin :
    16. Compte tenu de l'ensemble des rectifications mentionnées ci-dessus, les résultats du scrutin des 8 et 9 juin 2024 se présentent ainsi qu'il suit (1) :


    Electeurs inscrits

    49 462 981

    Votants

    25 470 472

    Blancs

    346 240

    Nuls

    370 459

    Suffrages exprimés

    24 753 773


    1

    POUR UNE HUMANITE SOUVERAINE

    1 230

    2

    POUR UNE DEMOCRATIE REELLE : DECIDONS NOUS-MEMES !

    1 443

    3

    LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR

    1 353 127

    4

    LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE

    2 448 703

    5

    LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN

    7 765 936

    6

    EUROPE ÉCOLOGIE

    1 361 883

    7

    FREE PALESTINE

    14 986

    8

    PARTI ANIMALISTE - LES ANIMAUX COMPTENT, VOTRE VOIX AUSSI

    495 936

    9

    PARTI REVOLUTIONNAIRE COMMUNISTES

    1 497

    10

    PARTI PIRATE

    28 119

    11

    BESOIN D'EUROPE

    3 614 646

    12

    PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPÉENS, POUR L'ARMÉE EUROPÉENNE, POUR L'EUROPE SOCIALE , POUR LA PLANÈTE !

    7 397

    13

    ÉQUINOXE : ÉCOLOGIE PRATIQUE ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUE

    73 002

    14

    ECOLOGIE POSITIVE ET TERRITOIRES

    104 954

    15

    LISTE ASSELINEAU-FREXIT, POUR LE POUVOIR D'ACHAT ET POUR LA PAIX

    253 036

    16

    PAIX ET DECROISSANCE

    3 726

    17

    POUR UNE AUTRE EUROPE

    3 688

    18

    LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE

    1 794 171

    19

    LUTTE OUVRIERE - LE CAMP DES TRAVAILLEURS

    121 281

    20

    CHANGER L'EUROPE

    13 068

    21

    NOUS LE PEUPLE

    13 886

    22

    POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION !

    37 434

    23

    "POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTÉ !" PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURS

    4 120

    24

    L'EUROPE CA SUFFIT !

    229 190

    25

    NON ! PRENONS-NOUS EN MAINS

    1 507

    26

    FORTERESSE EUROPE - LISTE D'UNITE NATIONALISTE

    5 096

    27

    RÉVEILLER L'EUROPE

    3 424 216

    28

    NON À L'UE ET À L'OTAN, COMMUNISTES POUR LA PAIX ET LE PROGRÈS SOCIAL

    3 078

    29

    ALLIANCE RURALE

    582 901

    30

    FRANCE LIBRE

    5 474

    31

    EUROPE TERRITOIRES ÉCOLOGIE

    63 482

    32

    LA RUCHE CITOYENNE

    4 038

    33

    GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSEL

    584 067

    34

    DEFENDRE LES ENFANTS

    5 214

    35

    ÉCOLOGIE AU CENTRE

    316 136

    36

    DEMOCRATIE REPRESENTATIVE

    749

    37

    ESPERANTO LANGUE COMMUNE

    10 349

    38

    LIBERTÉ DÉMOCRATIQUE FRANÇAISE

    1 007


    En conséquence, la commission nationale proclame élus :
    Pour la liste 3. « LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOUR »
    1 Mme Marion MARÉCHAL
    2 M. Guillaume PELTIER
    3 Mme Sarah KNAFO
    4 M. Nicolas BAY
    5 Mme Laurence TROCHU
    Pour la liste 4. « LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIRE »
    1 Mme Manon AUBRY
    2 M. Younous OMARJEE
    3 Mme Marina MESURE
    4 M. Anthony SMITH
    5 Mme Leïla CHAIBI
    6 M. Arash SAEIDI
    7 Mme Rima HASSAN
    8 M. Damien CAREME
    9 Mme Emma FOURREAU
    Pour la liste 5. « LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PEN »
    1 M. Jordan BARDELLA
    2 Mme Malika SOREL
    3 M. Fabrice LEGGERI
    4 Mme Mathilde ANDROUËT
    5 M. Jean-Paul GARRAUD
    6 Mme Mélanie DISDIER
    7 M. Matthieu VALET
    8 Mme Anne-Sophie FRIGOUT
    9 M. Thierry MARIANI
    10 Mme Pascale PIERA
    11 M. Philippe OLIVIER
    12 Mme Marie-Luce BRASIER-CLAIN
    13 M. Alexandre VARAUT
    14 Mme Catherine GRISET
    15 M. Gilles PENNELLE
    16 Mme Virginie JORON
    17 M. Julien SANCHEZ
    18 Mme Julie RECHAGNEUX
    19 M. Aleksandar NIKOLIC
    20 Mme Valérie DELOGE
    21 M. Rody TOLASSY
    22 Mme Marie DAUCHY
    23 M. Pierre-Romain THIONNET
    24 Mme Nathaly ANTONA
    25 M. Pierre PIMPIE
    26 Mme Sylvie JOSSERAND
    27 M. Julien LEONARDELLI
    28 Mme Angéline FURET
    29 M. Gaëtan DUSSAUSAYE
    30 Mme France JAMET
    Pour la liste 6. « EUROPE ECOLOGIE »
    1 Mme Marie TOUSSAINT
    2 M. David CORMAND
    3 Mme Mélissa CAMARA
    4 M. Mounir SATOURI
    5 Mme Majdouline SBAI
    Pour la liste 11. « BESOIN D'EUROPE »
    1 Mme Valérie HAYER
    2 M. Bernard GUETTA
    3 Mme Marie-Pierre VEDRENNE
    4 M. Pascal CANFIN
    5 Mme Nathalie LOISEAU
    6 M. Sandro GOZI
    7 Mme Fabienne KELLER
    8 M. Grégory ALLIONE
    9 Mme Laurence FARRENG
    10 M. Gilles BOYER
    11 Mme Valérie DEVAUX
    12 M. Christophe GRUDLER
    13 Mme Stéphanie YON-COURTIN
    Pour la liste 18. « LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPE »
    1 M. François-Xavier BELLAMY
    2 Mme Céline IMART
    3 M. Christophe GOMART
    4 Mme Isabelle LE CALLENNEC
    5 M. Laurent CASTILLO
    6 Mme Nadine MORANO
    Pour la liste 27. « REVEILLER L'EUROPE »
    1 M. Raphaël GLUCKSMANN
    2 Mme Nora MEBAREK
    3 M. Pierre JOUVET
    4 Mme Aurore LALUCQ
    5 M. Christophe CLERGEAU
    6 Mme Murielle LAURENT
    7 M. Jean-Marc GERMAIN
    8 Mme Emma RAFOWICZ
    9 M. Thomas PELLERIN-CARLIN
    10 Mme Chloé RIDEL
    11 M. Eric SARGIACOMO
    12 Mme Claire FITA
    13 M. François KALFON

    • ANNEXE

      Code départementLibellé départementInscritsVotantsAbstentionsExprimésBlancsNulsListe 1 - POUR UNE HUMANITE SOUVERAINEListe 2 - POUR UNE DEMOCRATIE REELLE : DECIDONS NOUS-MEMES !Liste 3 - LA FRANCE FIERE, MENEE PAR MARION MARECHAL ET SOUTENUE PAR ÉRIC ZEMMOURListe 4 - LA FRANCE INSOUMISE - UNION POPULAIREListe 5 - LA FRANCE REVIENT ! AVEC JORDAN BARDELLA ET MARINE LE PENListe 6 - EUROPE ECOLOGIEListe 7 - FREE PALESTINEListe 8 - PARTI ANIMALISTE - LES ANIMAUX COMPTENT, VOTRE VOIX AUSSI
      1Ain4492172442602049572375233351338618142011775786768116581214445
      2Aisne373728189750183978183689291231493991529722930214342264434
      3Allier249428138833110595131770281142521870046827483544044143081
      4Alpes-de-Haute-Provence12917274445547277233710261082014174618126261381331420
      5Hautes-Alpes1150596693148128649289911012023695497320164481511205
      6Alpes-Maritimes7897504221123676384133524134462671523778332825155968154465448619
      7Ardèche2592371505021087351456562408243811483381124850561797052768
      8Ardennes186869944509241991108135019922247645186418412420122153
      9Ariège120494696795081566986108716060430916428217813678161241
      10Aube20393510949994436106457148015620460086520469723068242370
      11Aude28497416231812265615673324033182032892911039635925624243154
      12Aveyron219776129913898631244752606283201864087731350755894181872
      13Bouches-du-Rhône1439869750884688985735870710479108304947698827271168352508411948
      14Calvados5160742862062298682779333581469241013037193058418314762316704
      15Cantal11482764561502666125214571852022991254820622216111071
      16Charente26042214009312032913387723003916026104885247155609472897
      17Charente-Maritime524770287274237496279005376545041315165144739189215517595796
      18Cher22335311667610667711248622541936402464586417426923474762838
      19Corrèze1859291105887534110497420743540034639628334200390072315
      21Côte-d'Or368830211188157642205803279025952311256159076873010521374782
      22Côtes-d'Armor47452828005819447026977441916093241311498173497610516737495335
      23Creuse90475513603911548657115115520122093306172271938111012
      24Dordogne32229418712313517117789330766154021924711307617927468593644
      25Doubs37034520659316375220064030542899999942167386753510962714223
      26Drôme3877162213431663732146862908374917123981997471355142172614203
      27Eure43610123238120372022587634683037111092014667963497993335131
      28Eure-et-Loir3066261570001496261517992317288401837212459576745448123736
      29Finistère715144406068309076395178535955313670157712758298369272751068175
      2ACorse-du-Sud116592507986579449803416579528429421862074211926958
      2BHaute-Corse132170567857538555549574662004525207822196143421139
      30Gard5649203095672553533023713598359829184092768512221412042215123
      31Haute-Garonne95225555121140104453936762105634114266356038713741439823449495
      32Gers148005879856002084749148717490246374457268053725161436
      33Gironde11844146599335244816448377579751742532708532661862344114611312080
      34Hérault8696754768983927774657805646547226212823650868162908247671218439
      35Ille-et-Vilaine78570444679633890843366561816950118171423798296481386641367834
      36Indre16496088935760258466118562418054449441033932268421904
      37Indre-et-Loire445603237978207625230637357437675711882193036562713912124876
      38Isère894174508417385757497906586046513112487652145155657364966259031
      39Jura19120110870982492104518187023210254537098363765453102121
      40Landes3356751896761459991820113201446442094598444556146784263271
      41Loir-et-Cher24488013353311134712817124412921207368784147697555542910
      42Loire517926278857239069271325394535871116156492584397550127883514817
      43Haute-Loire182507104108783999983520562217155416546137711451121926
      44Loire-Atlantique1073877590518483359576586764562872243253715202413042153237959474
      45Loiret46251724395821855923727434003284111128071971282562108461365046
      46Lot14065184279563728053613522391163562591421472433111634
      47Lot-et-Garonne24312913608910704012999821693922057816898150201462732487
      48Lozère6036436264241003492361472701188922151115115900534
      49Maine-et-Loire5973803150322823483022335716708311913197212288069722145314727
      50Manche38385220271418113819556736213526148757967061046912474196
      51Marne382326197746184580191822243434909161013012855773166754314289
      52Haute-Marne12853469214593206620912601745003502298131202159111443
      53Mayenne226691115988110703110867266524568049735972328325896251857
      54Meurthe-et-Moselle49647225483624163624861030333193313121062185288979114061176398
      55Meuse13520072761624397033811621261034011279932378210561673
      56Morbihan61612534632626979933653450904702313816311186919614721841675962
      57Moselle75445536479838965735519748164785481920930519143892126291848651
      58Nièvre15351682977705398004113781558181542634208311282792442061
      59Nord18263779178079085708943631181111633174340497993613339234116249122858
      60Oise5706632927052779582845944191392012715578249971231809501567394
      61Orne20386810932494544105424204518550456445388382124288132089
      62Pas-de-Calais11014695604135410565419798569986522422972297132572451459711215403
      63Puy-de-Dôme473591265124208467255573448450670511537191247656513377345587
      64Pyrénées-Atlantiques530145293067237078283830448847491315145171997146617038184568
      65Hautes-Pyrénées176480990217745995867160215521346495720306644063191776
      66Pyrénées-Orientales37264920027617237319330124314544131210114165838626841254072
      67Bas-Rhin793247430128363119418868563456260924526380141321732287877110084
      68Haut-Rhin537729277660260069269239445139704416169012075496850127613257318
      69Rhône120254669109251145467994760205125922406519596516089449946199210129
      70Haute-Saône1780831045937349010003618592698115345503645812340292467
      71Saône-et-Loire403552220396183156212790393436720911457128218035080402373963
      72Sarthe4132512089502043011994754840463598399751128067155599771303908
      73Savoie3248441848071400371804442201216202210109134095695212560213451
      74Haute-Savoie58092931132426960530414038533331138191042221789178213456816274
      75Paris1378896822756556140814592407240929234830113650969574871861009864
      76Seine-Maritime88036146406841629345088978975282745019944377081639311952024411195
      77Seine-et-Marne92176045051247124844002456604828192623560632881483221931220511268
      78Yvelines9842805497834344975407124958411354137168680701110113198730210308
      79Deux-Sèvres275842142835133007137030290728980259808582407538715242417
      80Somme4091912211531880382128763953432406918614934905926088445759
      81Tarn3014921737211277711676762817322806883112952568177915132974
      82Tarn-et-Garonne1917221089168280610436716792870336471697440510395261911
      83Var83054644839238215443829043695733112386582495318947113605499786
      84Vaucluse4174812259421915392197482692350218111646220530884349387624379
      85Vendée5605562972102633462864695338540327916240120059227313594345185
      86Vienne3078861659591419271591782806397512698512375483119180903395
      87Haute-Vienne2644161531311112851462372720417403616411949462096399123389
      88Vosges2764741511791252951454412931280709760374176102153851213688
      89Yonne2379241290391088851243461925276801166648742515394654403043
      90Territoire de Belfort9398852072419165040878488001427675026185732009121283
      91Essonne813846418639395207409641477942191462036566200106112238225659416
      92Hauts-de-Seine102084659220042864658318861772835173923703591966767664163213029112
      93Seine-Saint-Denis8281683588614693073509804167371446361301313030759269233269045684
      94Val-de-Marne813863428567385296420386410640751720245258907073927293298448032
      95Val-d'Oise7496963619873877093543664205341612161876981303903951639410647846
      971Guadeloupe318903422552766483880515221928149112945813116601925224
      972Martinique3046983753326716534187185114955215506368614919921115
      973Guyane109017101969882196213182573450717742465837019
      974La Réunion697195183830513365171314546770492497273479754317848783083
      975Saint-Pierre-et-Miquelon5065107139941023272100241122626009
      976Mayotte980871957578512181717476571228981845952539586
      986Wallis et Futuna9018283761812786331800278240519109024
      987Polynésie française2120842881818326627718641459001397142557031815020
      988Nouvelle-Calédonie222683292341934492791094837645446911196058979243
      ZXSaint-Martin/Saint-Barthélemy25276423421042406794739213932041116203010
      ZZFrançais établis hors de France15076062615061246100258820980170611919860359512148331535333044

      Code départementLibellé départementInscritsVotantsAbstentionsExprimésBlancsNulsListe 9 - PARTI REVOLUTIONNAIRE COMMUNISTESListe 10 - PARTI PIRATEListe 11 - BESOIN D'EUROPEListe 12 - PACE - PARTI DES CITOYENS EUROPÉENS, POUR L'ARMÉE EUROPÉENNE, POUR L'EUROPE SOCIALE, POUR LA PLANÈTE !Liste 13 - ÉQUINOXE : ÉCOLOGIE PRATIQUE ET RENOUVEAU DÉMOCRATIQUEListe 14 - ECOLOGIE POSITIVE ET TERRITOIRESListe 15 - LISTE ASSELINEAU-FREXIT, POUR LE POUVOIR D'ACHAT ET POUR LA PAIXListe 16 - PAIX ET DECROISSANCE
      1Ain4492172442602049572375233351338601403461715791886259859
      2Aisne3737281897501839781836892912314941252076179285621163530
      3Allier24942813883311059513177028114252175171241237348134723
      4Alpes-de-Haute-Provence12917274445547277233710261082126873718131326102030
      5Hautes-Alpes11505966931481286492899110120269130126731479811
      6Alpes-Maritimes7897504221123676384133524134462647274536923810231793496659
      7Ardèche259237150502108735145656240824380100177585443623181271
      8Ardennes1868699445092419911081350199204310890351583238474
      9Ariège120494696795081566986108716061276481818923588921
      10Aube203935109499944361064571480156266713609324038210176
      11Aude284974162318122656156733240331822501663014344565187514
      12Aveyron2197761299138986312447526062832053189385354502135336
      13Bouches-du-Rhône143986975088468898573587071047910812468377227014343268763175
      14Calvados516074286206229868277933358146921912549868257431322243547
      15Cantal114827645615026661252145718520698415415219749317
      16Charente26042214009312032913387723003916132197970103165140615
      17Charente-Maritime5247702872742374962790053765450429945263987591221275730
      18Cher2233531166761066771124862254193634139157509260368112024
      19Corrèze1859291105887534110497420743540125128594284346116816
      21Côte-d'Or3688302111881576422058032790259525133054666666785206632
      22Côtes-d'Armor47452828005819447026977441916093101514424087641253247734
      23Creuse90475513603911548657115115520135680110712853217
      24Dordogne32229418712313517117789330766154267022689108423612231834
      25Doubs37034520659316375220064030542899123892872987563857215152
      26Drôme3877162213431663732146862908374931482718028787917249047
      27Eure4361012323812037202258763468303787872988293435914205922
      28Eure-et-Loir30662615700014962615179923172884291215195361628160223
      29Finistère71514440606830907639517853595531102387675304513881850374888
      2ACorse-du-Sud11659250798657944980341657911473480891285477
      2BHaute-Corse132170567857538555549574662021664211981666193
      30Gard5649203095672553533023713598359858533880247211161321534
      31Haute-Garonne9522555512114010445393676210563413947289270259126775402164
      32Gers14800587985600208474914871749048109677228335107216
      33Gironde118441465993352448164483775797517327159725625322802908621854
      34Hérault8696754768983927774657805646547210254542505313421742512955
      35Ille-et-Vilaine785704446796338908433665618169500358773572817542084354778
      36Indre164960889357602584661185624180291144921723507937
      37Indre-et-Loire4456032379782076252306373574376721273782114832937202731
      38Isère89417450841738575749790658604651253416759921822502071479499
      39Jura1912011087098249210451818702321037140593321444120727
      40Landes335675189676145999182011320144641293266592466744190719
      41Loir-et-Cher2448801335331113471281712441292125120191023340588102210
      42Loire5179262788572390692713253945358737103357641217361067237442
      43Haute-Loire182507104108783999983520562217044112830172416101673
      44Loire-Atlantique10738775905184833595765867645628772151394462114238029234635124
      45Loiret46251724395821855923727434003284110037082102660981219933
      46Lot14065184279563728053613522391147108252237307107015
      47Lot-et-Garonne24312913608910704012999821693922157160440325424146819
      48Lozère6036436264241003492361472702142690831143619
      49Maine-et-Loire597380315032282348302233571670835266582683111701474252143
      50Manche383852202714181138195567362135260703636669606792172917
      51Marne382326197746184580191822243434903468290066445068917329
      52Haute-Marne128534692145932066209126017450157820191162575815
      53Mayenne2266911159881107031108672665245645726550535250890215
      54Meurthe-et-Moselle49647225483624163624861030333193212534357836001026251847
      55Meuse13520072761624397033811621261010792452916226062610
      56Morbihan61612534632626979933653450904702462556074013115416293447139
      57Moselle754455364798389657355197481647852176484511637721519394744
      58Nièvre1535168297770539800411378155814721086541642587969
      59Nord182637791780790857089436311811116339788812176648222844045656560
      60Oise570663292705277958284594419139207140352391376571250282030
      61Orne20386810932494544105424204518551271710747224404107613
      62Pas-de-Calais11014695604135410565419798569986518243662713929372265370051
      63Puy-de-Dôme47359126512420846725557344845067201633589413822896226840
      64Pyrénées-Atlantiques53014529306723707828383044884749213744619989592145307146
      65Hautes-Pyrénées17648099021774599586716021552130132120250361110215
      66Pyrénées-Orientales372649200276172373193301243145443562075765427791231618
      67Bas-Rhin79324743012836311941886856345626013456950920513792062484647
      68Haut-Rhin5377292776602600692692394451397023586411741207061665374167
      69Rhône1202546691092511454679947602051259417010534027831022547601772
      70Haute-Saône178083104593734901000361859269812711544323136295328
      71Saône-et-Loire40355222039618315621279039343672103573072656516733192842
      72Sarthe41325120895020430119947548404635391502967427528897141534
      73Savoie32484418480714003718044422012162897254178812874212842
      74Haute-Savoie5809293113242696053041403853333122755081414713871767392040
      75Paris13788968227565561408145924072409218309314433224233712413651473
      76Seine-Maritime8803614640684162934508897897528261516637701859851710354334
      77Seine-et-Marne92176045051247124844002456604828364885460620411012243540935
      78Yvelines98428054978343449754071249584113495689975324921132619569658
      79Deux-Sèvres27584214283513300713703029072898360237942402669120510
      80Somme409191221153188038212876395343248922924998349686142212
      81Tarn301492173721127771167676281732281121196975512664186227
      82Tarn-et-Garonne1917221089168280610436716792870108211119427039512359
      83Var83054644839238215443829043695733481565764211710271744521735
      84Vaucluse417481225942191539219748269235027882534018618902248722
      85Vendée56055629721026334628646953385403311035556968421330248332
      86Vienne307886165959141927159178280639752832471517451698147920
      87Haute-Vienne26441615313111128514623727204174258191361339429144723
      88Vosges276474151179125295145441293128075701917350371733154534
      89Yonne23792412903910888512434619252768566156094289413137010
      90Territoire de Belfort939885207241916504087848800946438151352575718
      91Essonne8138464186393952074096414779421974355996321114332455496668
      92Hauts-de-Seine1020846592200428646583188617728351221264114008408232725235279175
      93Seine-Saint-Denis8281683588614693073509804167371445290291831117861529391634
      94Val-de-Marne81386342856738529642038641064075366765987021113012091459346
      95Val-d'Oise7496963619873877093543664205341635224446281129011831426530
      971Guadeloupe3189034225527664838805152219286753760678175
      972Martinique30469837533267165341871851149516258833512412177
      973Guyane1090171019698821962131825711110103863704
      974La Réunion6971951838305133651713145467704992715323214121449530
      975Saint-Pierre-et-Miquelon5065107139941023272100148001200
      976Mayotte9808719575785121817174765701211691132284
      986Wallis et Futuna9018283761812786331800741000420
      987Polynésie française2120842881818326627718641459031151326325181
      988Nouvelle-Calédonie22268329234193449279109483764127994027236161
      ZXSaint-Martin/Saint-Barthélemy252764234210424067947302211490221410
      ZZFrançais établis hors de France150760626150612461002588209801706132356919383444759417140

      Code départementLibellé départementInscritsVotantsAbstentionsExprimésBlancsNulsListe 17 - POUR UNE AUTRE EUROPEListe 18 - LA DROITE POUR FAIRE ENTENDRE LA VOIX DE LA FRANCE EN EUROPEListe 19 - LUTTE OUVRIERE - LE CAMP DES TRAVAILLEURSListe 20 - CHANGER L'EUROPEListe 21 - NOUS LE PEUPLEListe 22 - POUR UN MONDE SANS FRONTIERES NI PATRONS, URGENCE REVOLUTION !Liste 23 - "POUR LE PAIN, LA PAIX, LA LIBERTÉ !" PRÉSENTÉE PAR LE PARTI DES TRAVAILLEURSListe 24 - L'EUROPE CA SUFFIT !Liste 25 - NON ! PRENONS-NOUS EN MAINSListe 26 - FORTERESSE EUROPE - LISTE D'UNITE NATIONALISTEListe 27 - REVEILLER L'EUROPEListe 28 - NON À L'UE ET À L'OTAN, COMMUNISTES POUR LA PAIX ET LE PROGRÈS SOCIAL
      1Ain4492172442602049572375233351338622179759441635295722335725275594
      2Aisne3737281897501839781836892912314921114751366912920130157910361428311
      3Allier24942813883311059513177028114252211696825915178111386627155225
      4Alpes-de-Haute-Provence12917274445547277233710261082530263891310138108435698581
      5Hautes-Alpes115059669314812864928991101243574283991403647231007512
      6Alpes-Maritimes789750422112367638413352413446261443672581411265357394871301043924532
      7Ardèche25923715050210873514565624082438189396791172230781613942027827
      8Ardennes1868699445092419911081350199286633649560953385021480483
      9Ariège1204946967950815669861087160632201361947201576035116682
      10Aube203935109499944361064571480156228958848286399510604992080
      11Aude28497416231812265615673324033182416678610221122541018553272285125
      12Aveyron219776129913898631244752606283219277569209424011205228195729
      13Bouches-du-Rhône14398697508846889857358707104791016640126208754020583021072007310981185385
      14Calvados516074286206229868277933358146925519685131917824512823722134219435
      15Cantal11482764561502666125214571852427736308356504533179100
      16Charente26042214009312032913387723003916378351909282424271278118192000
      17Charente-Maritime5247702872742374962790053765450434189401184317239120263310404217311
      18Cher22335311667610667711248622541936980678012610912612108122321286716
      19Corrèze18592911058875341104974207435403486955282916185497502159833
      21Côte-d'Or36883021118815764220580327902595431613711392271278381851281492717675
      22Côtes-d'Armor4745282800581944702697744191609348191441785394853321622033544752630
      23Creuse9047551360391154865711511552233853485513824943666630
      24Dordogne322294187123135171177893307661544810071101523283162201881925809117
      25Doubs3703452065931637522006403054289921739911524084349520115132544611
      26Drôme387716221343166373214686290837492114170103065303721221906392911127
      27Eure4361012323812037202258763468303713138591151241883602920785162352416
      28Eure-et-Loir30662615700014962615179923172884161245884812231621231552311157600
      29Finistère715144406068309076395178535955315528253225953710892379317722528025333
      2ACorse-du-Sud1165925079865794498034165791288599315225490643272
      2BHaute-Corse1321705678575385555495746620458915727105370651813
      30Gard56492030956725535330237135983598341538810574021044714331321223687614
      31Haute-Garonne9522555512114010445393676210563424320092037604500102424468411118910299922
      32Gers148005879856002084749148717494497337310931541487805147803
      33Gironde118441465993352448164483775797517864344722866957710951654174083109886261
      34Hérault86967547689839277746578056465472642393215094393187321014537311466734332
      35Ille-et-Vilaine785704446796338908433665618169508735246246349233593155301912658114412
      36Indre164960889357602584661185624181593467721310737744495596
      37Indre-et-Loire445603237978207625230637357437673174851361282253761352067816361741
      38Isère8941745084173857574979065860465197304541970545372936524274261037541649
      39Jura191201108709824921045181870232148240650140141778117579131040
      40Landes33567518967614599918201132014464121029272223452821718851310312017
      41Loir-et-Cher2448801335331113471281712441292120915276717211642811965131538017
      42Loire5179262788572390692713253945358712207131275501813624622856253269712
      43Haute-Loire18250710410878399998352056221721068461087215810909334116823
      44Loire-Atlantique10738775905184833595765867645628784433242925680871273394683333311226195
      45Loiret46251724395821855923727434003284461762211892235305732086922288589
      46Lot14065184279563728053613522391753894721063182984005152320
      47Lot-et-Garonne2431291360891070401299982169392237412573161221461135554154297
      48Lozère60364362642410034923614727028341476377212701150471
      49Maine-et-Loire597380315032282348302233571670839224340191544279515192558121904721775
      50Manche383852202714181138195567362135268150901271221692581616414212960215
      51Marne382326197746184580191822243434901616555935301162024160711191880912
      52Haute-Marne1285346921459320662091260174521566739472783165881358944
      53Mayenne22669111598811070311086726652456383707438971520893419140970
      54Meurthe-et-Moselle49647225483624163624861030333193401650214286518840380243712513343212
      55Meuse135200727616243970338116212612945674065510527274366990
      56Morbihan61612534632626979933653450904702712542518956030252822315619545567645
      57Moselle75445536479838965735519748164785422893202032268492103475015823710514
      58Nièvre153516829777053980041137815585470854738331056736178103574
      59Nord1826377917807908570894363118111163317854884528375356012519567232420989269109
      60Oise57066329270527795828459441913920451894018323221435225295313442407510
      61Orne203868109324945441054242045185519739709774143394659122884
      62Pas-de-Calais1101469560413541056541979856998657629441435442351532314369198545235119
      63Puy-de-Dôme473591265124208467255573448450671320052151923222943210218512254089111
      64Pyrénées-Atlantiques530145293067237078283830448847493518103121347033677352498514491999
      65Hautes-Pyrénées1764809902177459958671602155234674440187414939661171563814
      66Pyrénées-Orientales3726492002761723731933012431454468746779816129119211561052298716
      67Bas-Rhin79324743012836311941886856345626435589185515231060427446211354968417
      68Haut-Rhin537729277660260069269239445139702919939116228115530925379623372739832
      69Rhône12025466910925114546799476020512552627942315689495100188478128829887036
      70Haute-Saône1780831045937349010003618592698266137268121220974310101313
      71Saône-et-Loire4035522203961831562127903934367221581011772314529997199816122692010
      72Sarthe41325120895020430119947548404635171485512808415529640179212282744122
      73Savoie324844184807140037180444220121621214737660161602817186036260541
      74Haute-Savoie58092931132426960530414038533331122507685030322735314350816224039322
      75Paris1378896822756556140814592407240921185491214876955911631694582545818620838
      76Seine-Maritime880361464068416293450889789752827128306268838832971281348836915949836
      77Seine-et-Marne921760450512471248440024566048281082949419423623156611354334312235024469
      78Yvelines98428054978343449754071249584113100624691632516439661116495132617670762
      79Deux-Sèvres27584214283513300713703029072898694088212024258711806132187015
      80Somme409191221153188038212876395343242142381511121031642213657961845628
      81Tarn301492173721127771167676281732282106417431413830612194114272600517
      82Tarn-et-Garonne1917221089168280610436716792870958274561273164110051111394331
      83Var83054644839238215443829043695733252879611561926377215187251923958286
      84Vaucluse41748122594219153921974826923502711614701192725069224617552410347
      85Vendée5605562972102633462864695338540372582717713916342917264523313701321
      86Vienne3078861659591419271591782806397527102331084174493571914089102489431
      87Haute-Vienne2644161531311112851462372720417409124901341535151210512250211
      88Vosges276474151179125295145441293128071510756925993217171606140153760
      89Yonne2379241290391088851243461925276847812866911911659213616923130224
      90Territoire de Belfort9398852072419165040878488013385131503367257021454738
      91Essonne81384641863939520740964147794219279271731622143371679623747464265671179
      92Hauts-de-Seine10208465922004286465831886177283532672067159056649686217841777537296482108
      93Seine-Saint-Denis828168358861469307350980416737146614186200539029810562732689391324480431
      94Val-de-Marne8138634285673852964203864106407518732348157047139577220532641913364613166
      95Val-d'Oise74969636198738770935436642053416252290516684229457791306826774172351
      971Guadeloupe3189034225527664838805152219289117321623203574533552713
      972Martinique304698375332671653418718511495815031001171145781124547719
      973Guyane10901710196988219621318257140215761581862110481
      974La Réunion69719518383051336517131454677049986371699131034304114281742538
      975Saint-Pierre-et-Miquelon506510713994102327210417001025002130
      976Mayotte98087195757851218171747657624161462400274604604
      986Wallis et Futuna901828376181278633180282330000102001690
      987Polynésie française21208428818183266277186414593857285018006808013072
      988Nouvelle-Calédonie2226832923419344927910948376243534164764846431211647
      ZXSaint-Martin/Saint-Barthélemy2527642342104240679473018825000087002400
      ZZFrançais établis hors de France150760626150612461002588209801706621423711591831752763638485543

      Code départementLibellé départementInscritsVotantsAbstentionsExprimésBlancsNulsListe 29 - ALLIANCE RURALEListe 30 - FRANCE LIBREListe 31 - EUROPE TERRITOIRES ECOLOGIEListe 32 - LA RUCHE CITOYENNEListe 33 - GAUCHE UNIE POUR LE MONDE DU TRAVAIL SOUTENUE PAR FABIEN ROUSSELListe 34 - DEFENDRE LES ENFANTSListe 35 - ÉCOLOGIE AU CENTREListe 36 - DEMOCRATIE REPRESENTATIVEListe 37 - ESPERANTO LANGUE COMMUNEListe 38 - LIBERTÉ DÉMOCRATIQUE FRANÇAISE
      1Ain4492172442602049572375233351338650274014971239475235090814
      2Aisne373728189750183978183689291231494021293024542511615468639
      3Allier249428138833110595131770281142525147352592167151113121962
      4Alpes-de-Haute-Provence1291727444554727723371026108226301815052134129110310
      5Hautes-Alpes11505966931481286492899110122160181323153558660451
      6Alpes-Maritimes7897504221123676384133524134462645811606787162531595581159818
      7Ardèche259237150502108735145656240824384844263471943562017602678
      8Ardennes18686994450924199110813501992280025130112105149170260
      9Ariège120494696795081566986108716064639312009206866385323
      10Aube20393510949994436106457148015622232231881919271311421593
      11Aude284974162318122656156733240331825874603973744691414381661
      12Aveyron219776129913898631244752606283210100283152832141114520502
      13Bouches-du-Rhône14398697508846889857358707104791094801351231112193127676692520019
      14Calvados5160742862062298682779333581469277504979445653210136893934
      15Cantal11482764561502666125214571852343581315179325830242
      16Charente2604221400931203291338772300391648301633323393991989373
      17Charente-Maritime52477028727423749627900537654504917079767165636282359931031
      18Cher2233531166761066771124862254193634421822026453622120229235
      19Corrèze185929110588753411049742074354059292322115169810590573
      21Côte-d'Or368830211188157642205803279025955125367772238944528909831
      22Côtes-d'Armor47452828005819447026977441916093823050975349105793399321310
      23Creuse90475513603911548657115115522865221841187914350343
      24Dordogne322294187123135171177893307661549082483301371133018769928
      25Doubs370345206593163752200640305428994788404568375317264017417
      26Drôme3877162213431663732146862908374951533845510482123301417111
      27Eure436101232381203720225876346830376798524693051962333014642
      28Eure-et-Loir30662615700014962615179923172884344329351202913161991012312
      29Finistère7151444060683090763951785359553189057816721161047513953291616312
      2ACorse-du-Sud1165925079865794498034165792706162541499203640201
      2BHaute-Corse1321705678575385555495746623385127455157223791292
      30Gard5649203095672553533023713598359866957851987987349290118913
      31Haute-Garonne9522555512114010445393676210563415071102167114411989597870721211
      32Gers1480058798560020847491487174962191119552227939120382
      33Gironde11844146599335244816448377579751719406516184088150752508752820219
      34Hérault869675476898392777465780564654729940140105814611599755261513912
      35Ille-et-Vilaine7857044467963389084336656181695080585817094190561047132161606
      36Indre164960889357602584661185624183345181632283029805440
      37Indre-et-Loire4456032379782076252306373574376751773960611567761351822466
      38Isère89417450841738575749790658604651810613012251071069176684981718
      39Jura1912011087098249210451818702321411719251423721515317567
      40Landes3356751896761459991820113201446415274323921961881219980603
      41Loir-et-Cher244880133533111347128171244129213622212981631541015840963
      42Loire517926278857239069271325394535875288426908868563432864968
      43Haute-Loire182507104108783999983520562217372830169172476911450445
      44Loire-Atlantique10738775905184833595765867645628794921072176621265811693043119419
      45Loiret4625172439582185592372743400328454942060918499726331012377
      46Lot1406518427956372805361352239149801920042656119613671
      47Lot-et-Garonne243129136089107040129998216939227181292512436272012640494
      48Lozère60364362642410034923614727275810880108113170140
      49Maine-et-Loire59738031503228234830223357167083674352911406054715000182632
      50Manche383852202714181138195567362135267363233972748104922490708
      51Marne382326197746184580191822243434903649423303234828423650619
      52Haute-Marne12853469214593206620912601745198391324113416152181
      53Mayenne22669111598811070311086726652456244213302121632515240514
      54Meurthe-et-Moselle4964722548362416362486103033319343294662420583442332711032
      55Meuse1352007276162439703381162126122021010681219157830290
      56Morbihan6161253463262697993365345090470282057014294380561714552223012
      57Moselle75445536479838965735519748164785569348689175716116482601395
      58Nièvre15351682977705398004113781558270717147103070307346387
      59Nord1826377917807908570894363118111163314999158175011730508175124392429224
      60Oise5706632927052779582845944191392046834654820630927328931236
      61Orne20386810932494544105424204518553289202131521896010870842
      62Pas-de-Calais1101469560413541056541979856998651860963910132177321145596132038
      63Puy-de-Dôme47359126512420846725557344845067789533678611140220342509211
      64Pyrénées-Atlantiques53014529306723707828383044884749226297299936730752369612311
      65Hautes-Pyrénées1764809902177459958671602155269102039733580310421471
      66Pyrénées-Orientales3726492002761723731933012431454449184445315511818190907113
      67Bas-Rhin793247430128363119418868563456265696661322284434496364102947
      68Haut-Rhin5377292776602600692692394451397042516282151279157482251348
      69Rhône12025466910925114546799476020512565048418526810491152820922038
      70Haute-Saône178083104593734901000361859269828931914552000211020422
      71Saône-et-Loire403552220396183156212790393436726897314902852633622261631
      72Sarthe4132512089502043011994754840463537304943843531859268278019
      73Savoie324844184807140037180444220121623307374614387312294010930
      74Haute-Savoie580929311324269605304140385333315603628093539181356112983
      75Paris13788968227565561408145924072409231111821462105113178650671735617
      76Seine-Maritime88036146406841629345088978975282874564898821671816348354311928
      77Seine-et-Marne9217604505124712484400245660482856467895394921610357551710616
      78Yvelines98428054978343449754071249584113524613014125179321777680293102
      79Deux-Sèvres275842142835133007137030290728984889214202133274119900741
      80Somme409191221153188038212876395343249626163251462981119862672
      81Tarn301492173721127771167676281732288913244392940362218912630
      82Tarn-et-Garonne19172210891682806104367167928705798303231825151411470341
      83Var8305464483923821544382904369573368389670742755338483151598
      84Vaucluse417481225942191539219748269235024036644262746001625602898
      85Vendée56055629721026334628646953385403804770658885405924229711410
      86Vienne307886165959141927159178280639755872184243844822121656530
      87Haute-Vienne264416153131111285146237272041745756213373961302216440472
      88Vosges2764741511791252951454412931280738932727292968419120733
      89Yonne237924129039108885124346192527683612252791027713614171522
      90Territoire de Belfort93988520724191650408784880885611113116266610131
      91Essonne813846418639395207409641477942194381741132102997626561301314817
      92Hauts-de-Seine10208465922004286465831886177283533661431407183932221668026016145
      93Seine-Saint-Denis8281683588614693073509804167371422627771894988494312013910143
      94Val-de-Marne81386342856738529642038641064075282869102811212249815142911720
      95Val-d'Oise749696361987387709354366420534163261688306371131054412218833
      971Guadeloupe31890342255276648388051522192843737085245410718268
      972Martinique304698375332671653418718511495435194659028101689331
      973Guyane109017101969882196213182571641270014612230317127
      974La Réunion697195183830513365171314546770491793178808363799273086202486
      975Saint-Pierre-et-Miquelon506510713994102327213710030032000
      976Mayotte980871957578512181717476572184511794324801
      986Wallis et Futuna9018283761812786331856000650117090
      987Polynésie française2120842881818326627718641459314101027811525300
      988Nouvelle-Calédonie222683292341934492791094837625493413823722301
      ZXSaint-Martin/Saint-Barthélemy252764234210424067947351202192981017
      ZZFrançais établis hors de France15076062615061246100258820980170614804016072420905647703142


Fait à Paris, le 12 juin 2024.


Fabienne Lambolez
Conseillère d'État


Thierry Reveneau
Conseiller à la Cour de cassation


Agnès Deletang
Conseillère maître à la Cour des comptes


Marie-Hélène Tostain
Conseillère référendaire à la Cour de cassation


Karin Ciavaldini
Maîtresse des requêtes au Conseil d'État


(1) Les résultats par département figurent en annexe à la présente proclamation.
Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 811,4 Ko
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