Décret du 16 mai 2024 portant cessation de fonctions (magistrature) - M. STEFFANUS (Gabriel)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 16 mai 2024, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions :


    COUR D'APPEL DE METZ


    Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Sarreguemines :
    M. Gabriel STEFFANUS.