Rapports au parlement

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  • Sénat
    Session ordinaire de 2023-2024


    N° 85 (2023-2024) - RP - Rapport annuel du Gouvernement au Parlement portant sur la politique de développement et de solidarité internationale de la France, en application de l'article 3 de la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, transmis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et à la commission des finances.