Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 15 mai 2024

N° 597 (2023-2024) Rapport fait par Mme Martine BERTHET au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (n° 406, 2023-2024).
N° 598 (2023-2024) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements.