Arrêté du 8 avril 2024 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique intitulée « Société Hippique Française »

Version INITIALE

NOR : IOMD2400666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/8/IOMD2400666A/jo/texte

Texte n°6


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 8 avril 2024, l'association dite « Société Hippique Française », dont le siège est à Paris (75) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 16 octobre 1866, est désormais régie par les statuts annexés au présent arrêté (1).


    (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.