Commissions mixtes paritaires

1. Composition

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire :
Dans sa séance du mercredi 3 avril 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution :
Dans sa séance du mercredi 3 avril 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matiêre d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matiêre agricole :
Dans sa séance du 4 avril 2024, la commission mixte paritaire a nommé son bureau ainsi composé :

2. Réunions
Mercredi 10 avril 2024

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques :
A 8 h 30 Sénat, salle 216 (commission des lois) :

- nomination du bureau ;
- nomination des rapporteurs ;
- examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.

3. Membres présents ou excusés

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution :
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 18 h 45 :

Députés

Titulaires. - M. Antoine Armand, M. Jean-Luc Fugit, M. Emmanuel Maquet, M. Bruno Millienne, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Marc Zulesi
Suppléants. - M. Pierre Henriet, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Anna Pic

Sénateurs

Titulaires. - M. Patrick Chaize, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Sébastien Fagnen, Mme Nadège Havet, M. Jean-François Longeot, M. Didier Mandelli, M. Pascal Martin
Suppléants. - Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Denise Saint-Pé, M. Philippe Tabarot
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole :
Réunion du jeudi 4 avril 2024 à 9 h 05 :

Députés

Titulaires. - M. Jordan Guitton, M. Sacha Houlié, M. Daniel Labaronne, M. Ludovic Mendes, M. François Piquemal
Suppléants. - M. Gérard Leseul, M. Stéphane Vojetta

Sénateurs

Titulaires. - M. Pascal Allizard, M. Daniel Fargeot, Mme Christine Lavarde, Mme Audrey Linkenheld, M. Cyril Pellevat
Suppléants. - M. Pierre Barros, M. Yannick Jadot
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire :
Réunion du mercredi 3 avril 2024 à 17 h 05 :

Députés

Titulaires. - M. Antoine Armand, M. Jean-Luc Fugit, M. Emmanuel Maquet, M. Bruno Millienne, Mme Anne Stambach-Terrenoir, M. Jean-Marc Zulesi
Suppléants. - M. Pierre Henriet, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Laisney, Mme Anna Pic

Sénateurs

Titulaires. - M. Patrick Chaize, M. Gilbert-Luc Devinaz, M. Sébastien Fagnen, Mme Nadège Havet, M. Jean-François Longeot, M. Didier Mandelli, M. Pascal Martin
Suppléants. - Mme Dominique Estrosi Sassone, Mme Denise Saint-Pé, M. Philippe Tabarot