Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Le Président du Sénat a nommé le 3 avril 2024 M. François Bonneau et Mme Gisèle Jourda membres de la commission parlementaire d'évaluation de la politique du Gouvernement d'exportation de matériels de guerre et de matériels assimilés, de transfert de produits liés à la défense ainsi que d'exportation et de transfert de biens à double usage.