Arrêté du 20 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre

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NOR : ARMT2408476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/20/ARMT2408476A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, partie réglementaire, notamment le livre Ier de sa quatrième partie ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale, notamment son article 30 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires servant à titre étranger, notamment son article 37 ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre,
Arrête :


  • L'arrêté du 6 mars 2023 susvisé est modifié comme suit :
    1° Au premier alinéa de l'article 15, les mots : «. Le jury valorisera également les compétences en langue anglaise du candidat au regard de son profil linguistique standardisé (PLS) » sont supprimés ;
    2° Le premier alinéa du point 2 de l'annexe II est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La note globale de sport est déterminée en effectuant la somme des notes obtenues à chacune des épreuves. Les points au-dessus de la moyenne sont ensuite divisés par deux et le résultat additionné au total des points de l'admission. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 mars 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre,
M. Conruyt

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