Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2010-1367 du 11 novembre 2010 relatif à l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, notamment son article 10 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 21 février 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Gabriel Attal
La ministre de la culture,
Rachida Dati
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 177 Ko