Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 1er décembre 2023, la société Novajoule, dont le siège social est situé 1-7, cours Valmy, Le Belvédère, 92800 Puteaux, est agréée au titre de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie pour un nombre maximal de 20 contrats d'achat conclus en application de l'article L. 314-1 et du 1° de l'article L. 311-12 et une puissance installée correspondante maximale de 50 MW. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 314-6-1 et des articles R. 314-52-1 à R. 314-52-11 du code de l'énergie. Elle s'engage notamment à respecter l'obligation de confidentialité mentionnée au quatrième alinéa de l'article R. 314-13 de ce même code.