Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 28 novembre 2023, la société APAVE EXPLOITATION FRANCE, dont le siège social est situé 6, rue du général-Audran, 92400 Courbevoie, France, est agréée en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie pour l'ensemble des contrôles mentionnés aux articles L. 311-13-5, L. 314-7-1, L. 314-25 et R. 314-8 dudit code.
L'agrément est valable cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté sans préjudice des dispositions prévues à l'article R. 311-37 du code de l'énergie.
L'arrêté du 27 octobre 2022 relatif à l'agrément de la société APAVE en application de l'article R. 311-34 du code de l'énergie est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.