Décision du 20 novembre 2023 modifiant la décision du 13 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Version INITIALE

NOR : AGRS2330218S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/11/20/AGRS2330218S/jo/texte

Texte n°19


La directrice générale de l'alimentation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;
Vu la décision du 23 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;
Vu la décision du 13 juillet 2022 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),
Décide :


  • La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :
    1. Les articles 1er à 9 sont renumérotés. L'article 1er devient l'article 2 ; l'article 2 devient l'article 3 ; l'article 3 devient l'article 4 ; l'article 4 devient l'article 5 ; l'article 5 devient l'article 6 ; l'article 6 devient l'article 7 ; l'article 7 devient l'article 8 ; l'article 8 devient l'article 9 ; l'article 9 devient l'article 10 ;
    2. Il est inséré avant l'article 2 un article 1er ainsi rédigé :


    « Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs, à :
    « M. Pierre Aubert, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, chef du service des actions sanitaires ;
    « Mme Karen Bucher, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, sous-directrice de la santé et du bien-être animal ;
    « M. Emmanuel Koen, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux ;
    « M. Eric Dumoulin, inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments ;
    « M. Loïc Agnes, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international ;
    « Mme Sophie Palin, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques ;
    « M. Pierre Primot, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, sous-directeur de l'Europe, l'international et la gestion intégrée du risque ;
    « M. Philippe Sappey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du pilotage des ressources et des services. » ;


    3. Au 1 de l'article 3, les mots : « Karen Bucher » sont remplacés par les mots : « Armelle Cochet » et les mots : « au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « à la sous directrice ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 novembre 2023.


M. Faipoux