Décret du 10 novembre 2023 portant élévation dans l'ordre national du Mérite en faveur des militaires n'appartenant pas à l'armée active

Version INITIALE


  • Ministère des armées


    Par décret du Président de la République en date du 10 novembre 2023, pris sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés pour prendre rang à compter de la date de leur réception les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


    A la dignité de grand'croix
    ARMÉE DE TERRE


    Delort (Dominique), général de corps d'armée. Grand officier du 28 mars 2003.
    Faugère (Jean-Marie), général d'armée. Commandeur du 24 novembre 2004.


    A la dignité de grand officier
    ARMÉE DE TERRE


    Dominois (Jean, Alphonse), lieutenant-colonel, artillerie. Officier du 10 janvier 1985.


    MARINE NATIONALE


    Launay (Jacques, André, Pierre), amiral. Officier du 27 novembre 2001.