Décret du 29 août 2023 portant nomination à la Commission nationale d'aménagement commercial - M. JUILLOT (Dominique)

Version INITIALE


  • Par décret en date du 29 août 2023, est nommé membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial :


    - M. Dominique JUILLOT, vice-président du Grand Chalon, sur désignation du président d'Intercommunalités de France, en remplacement de M. Arnaud LECUYER.