Arrêté du 7 août 2023 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SPRS2319874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/8/7/SPRS2319874A/jo/texte

Texte n°45

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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 382 281 4 4
      TRAMADOL ZENTIVA LP 100 mg, comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 382 295 5 4
      TRAMADOL ZENTIVA LP 150 mg, comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 382 307 3 4
      TRAMADOL ZENTIVA LP 200 mg, comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 382 268 8 1
      TRAMADOL ZENTIVA LP 50 mg, comprimés à libération prolongée (B/10) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


Fait le 7 août 2023.


Le ministre de la santé et de la prévention,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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